Méthode par maintien de salaire

Résolu
vero29v Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 7 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2015 - 7 mai 2015 à 15:44
casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 - 10 mai 2015 à 16:08
Bonjour,

Dans le cas d'un contrat sur 44 semaines, donc en année incomplète.
En 2014, j'ai cotisé 10 jours de congés payés, ma question : dans le calcul par maintien de salaire, comment comptabilisé en semaine ces fameux 10 jours ? Personnellement, ai mis 1.75 semaine car comme m'a dit le Ram, on ne peut noter 2 semaines puisque je n'ai pas cotisé assez.
Ma déduction est elle la bonne ?
De plus j'enlève uniquement les semaines prévues au contrat, pas celles que les parents prennent à leur bon vouloir.
Merci et bon après midi
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1 réponse

casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 553
7 mai 2015 à 16:12
Bonjour,

Vous avez acquis 10 jours, vous n'avez pas à le comptabiliser en semaine.... quel intérêt ?
Vous vous ferez payer sur ces 10 jours ouvrables, cela ne pose aucun soucis.
Vous considérez les semaines d'accueil prévues au contrat et celles pour convenance personnelles des parents comme travaillées.

Cordialement
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vero29v Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 7 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2015
8 mai 2015 à 14:51
en fait je vais expliquer mon calcul : en 2014 j'ai cotisé 10 jours de CP
En 2015, j'ai travaillé 39 semaines+ 1.75 (équivalent à mes 10 jours de cp 2014), soit
41.75/4=10.36 tranches de 4 semaines X 2.5j = 25.9 soit 26 jours
36h x TH /6 = valeur d'un jour ouvrable
valeur d'un jour ouvrable x 26 jours.
C'est ce que j'ai fait car le ram m'a dit que je ne pouvais compter 2s en plus puisque je n'avais cotisé que 10 jours........
j'espère que j'ai été claire :)
bonne journée
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casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 553
8 mai 2015 à 19:59
Votre calcul des jours n'est pas mauvais à mon sens, en revanche je ne suis pas d'accord pour le paiement.

Vous avez acquis 26 jours ouvrables (du lundi au samedi)
(+ éventuellement 2 jours supplémentaires par enfant à votre charge de moins de 15 ans et dans la limite des 30 jours légaux)

Mais vous devez vous les faire payer en jours ouvrés :

lundi mardi mercredi jeudi vendredi samedi
lundi mardi mercredi jeudi vendredi samedi
lundi mardi mercredi jeudi vendredi samedi
lundi mardi mercredi jeudi vendredi samedi
lundi mardi

Voilà ci dessus à quoi correspond 26 jours ouvrables, 4 semaines et deux jours.

Mais vous ne devez vous faire payer que les jours travaillés au moment de la prise de congés.
Et aux horaires correspondant à chaque journée et pas à la valeur d'une journée forfaitaire.
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vero29v Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 7 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2015 > casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017
8 mai 2015 à 22:43
merci pour ces infos...pour les jours ouvrés je l'avais lu sur un forum d'assistante maternelle mais jamais le ram ne nous en a parlé...elle m'a juste dit d'appliquer cette formule et d'appeler l'inspection du travail pour savoir si il fallait que je compte ou non 2 semaines correspondant aux 10 jours de 2014....
il serait bien que les ram soient informés et formés ....ou que nous, asistante maternelle soyons formées car pour nous s'est très compliqué quand on a des parents qui ne comprennent pas ou ne ne veulent pas entendre.

Merci encore pour vos infos, bon week end
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casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 553
9 mai 2015 à 18:54
Bonjour,

En fait les assmat ne sont pas formées, car c'est normalement le rôle des parents employeurs de gérer l'application du contrat.

En pratique, il est vrai que ce n'est pas si évident que ça pour eux non plus...et que beaucoup ne veulent pas se donner cette peine non plus !

Pour ce qui est des RAM, c'est un autre débat... ils ont des bases, mais souvent ne se mettent pas au courant de manière régulière et de fait font beaucoup d'erreurs, donnent de mauvais conseils, croyant malgré tout bien faire !

Donc c'est à l'assmat de s'informer, via la convention collective, la paje, les forums d'assmat et mieux encore adhérer à un syndicat qui lui donnera régulièrement les infos administratives et mettra la plupart du temps à sa disposition tout un tas d'outils et de fiches techniques pour gérer les choses elle même... moyennant il est vrai une cotisation annuelle.

Voilà, bien à vous et bon week end.
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vero29v Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 7 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2015
10 mai 2015 à 11:50
oui tout à fait d'accord avec vous concernant les parents, quant au syndicat cela fait plusieurs mois que j'y pense...bon week end et merci :)
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