Trop perçu de salaire - impôts
julielarousse9
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 6 mai 2015 à 09:57
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 6 mai 2015 à 09:57
A voir également:
- Trop perçu de salaire - impôts
- Convention 66 grille salaire - Guide
- Grille salaire convention 66 2023 pdf - Guide
- Case l impots - Guide
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- Courrier trop perçu salaire - Guide
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roudoudou22
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6 mai 2015 à 09:57
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pouvons nous donc déduire de notre déclaration fiscale 2015, les remboursements de ce trop perçu ?
Un reversement s'impute sur les revenus de l'année au cours de laquelle il est intervenu, c'est-à-dire sur le montant brut (avant déduction forfaitaire pour frais professionnels de 10 %) des sommes imposables dans la même catégorie d'imposition perçues l'année du reversement par l'intéressé (ou, à défaut, par son conjoint ou ses enfants à charge).
Ce n'est donc pas nécessairement au titre de l'année 2015 mais plus tôt au titre des années aux cours desquelles les différentes restitutions de parts de votre dettes auront été effectuées que lesdits reversements viendront en atténuation des revenus des années considérées.
Un reversement s'impute sur les revenus de l'année au cours de laquelle il est intervenu, c'est-à-dire sur le montant brut (avant déduction forfaitaire pour frais professionnels de 10 %) des sommes imposables dans la même catégorie d'imposition perçues l'année du reversement par l'intéressé (ou, à défaut, par son conjoint ou ses enfants à charge).
Ce n'est donc pas nécessairement au titre de l'année 2015 mais plus tôt au titre des années aux cours desquelles les différentes restitutions de parts de votre dettes auront été effectuées que lesdits reversements viendront en atténuation des revenus des années considérées.