Pension alimentaire etudiant en bts en alternance

kalinelle - 27 avril 2015 à 21:36
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 30 avril 2015 à 17:20
Bonjour, Bonjour,

la caisse d'allocations familiales chargé du recouvrement de la pension alimentaire pour mes enfants (saisie sur salaire du père) me réclame le remboursement d'un trop perçu de 850 euros pour un de mes fils en bts en alternance depuis juillet 2014*jusqu'à décembre 2014. il perçoit 700 euros par mois.
pour info j'avais demandé à la caisse d'allocations familiales l'arrêt du recouvrement de la pension à partir de janvier 2015; son père étant en fin de droit d'assédic.
d'ou ma grande surprise de découvrir cette notification sur mon compte du site de la caf. je n'ai reçu aucun courrier par voie postale
vais devoir rembourser cette somme?quel recours puis je avoir?

2 réponses

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 145
29 avril 2015 à 23:45
Bonsoir
Pour quel raison motive t'il ce trop perçu ?
Es ce qu'un jugement est venu supprimer la pension de votre fils ?

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C est parce mon fils a sign? un contrat en alternance pour son BTS et que depuis cette date il petcoit un revenu de 700euros....Aucun jugement n a ete fait..
Je me suis renseignee et c est vrai qu il y a des avis partages des lors que l enfant est majeur et percoit une remuneration...La pention alimentaire est elle toujours redevable?
Je pense qui si reclamation il devait y avoir elle aurait du venir du Pere...En tout cas j epere trouver une solution pour ne pas devoir rembours? d autant comme un de mes fils est alllee habit? chez son pere j ai dela de a la Caf d arreter le recouvrement de la PA depuis janvier...
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pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 357 > kalinelle
Modifié par pititenouette le 30/04/2015 à 09:58
C'est au Jaf de prendre cette décision.
Voir de trouver à vous de trouver un accord amiable avec le père des enfants.
Si l'un de vos enfants est parti vivre chez son père, le mieux serait de revoir les modalités de garde et de pension alimentaire
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J'ai tout bonnement demander à la CAF d'arrêter depuis janvier le recouvrement de la pension alimentaire puisque chacun de nous deux a désormais à notre charge un enfant.
Mais c'est pour la période de juillet à décembre que la CAF me fait cette réclamation
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 145
Modifié par sophiag le 30/04/2015 à 17:20
Bonjour
En fait, je viens de me souvenir en vous lisant qu'en effet, la CAF (sous réserve que je ne me trompe pas) ne verse plus la pension si l'enfant a une rémunération car la CAF paie parce que le père ne peut plus payer, mais elle paie sous conditions qui lui sont propres.

Donc, en résumé, la CAF considère que votre enfant a un revenu, il arrête de payer à la place du père, mais le père reste redevable du montant que vous allez devoir rembourser.

Je n'ai pas les textes, mais j'ai déjà vu ce cas de figure car sinon, j'aurais été encline à répondre comme Ptitounette, qu'ils n'ont pas le droit de l'arrêter dans décision judiciaire

Maintenant, si il s'avère qu'ils sont dans leur droit, vous devez réclamer cette pension à votre ex mari.
Si il travaille, une saisie sur salaire pourra etre mise en place très rapidement.
Négocier avec la CAF un échelonnement pour le remboursement.
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