Pension alimentaire etudiant en bts en alternance
kalinelle
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, Bonjour,
la caisse d'allocations familiales chargé du recouvrement de la pension alimentaire pour mes enfants (saisie sur salaire du père) me réclame le remboursement d'un trop perçu de 850 euros pour un de mes fils en bts en alternance depuis juillet 2014*jusqu'à décembre 2014. il perçoit 700 euros par mois.
pour info j'avais demandé à la caisse d'allocations familiales l'arrêt du recouvrement de la pension à partir de janvier 2015; son père étant en fin de droit d'assédic.
d'ou ma grande surprise de découvrir cette notification sur mon compte du site de la caf. je n'ai reçu aucun courrier par voie postale
vais devoir rembourser cette somme?quel recours puis je avoir?
la caisse d'allocations familiales chargé du recouvrement de la pension alimentaire pour mes enfants (saisie sur salaire du père) me réclame le remboursement d'un trop perçu de 850 euros pour un de mes fils en bts en alternance depuis juillet 2014*jusqu'à décembre 2014. il perçoit 700 euros par mois.
pour info j'avais demandé à la caisse d'allocations familiales l'arrêt du recouvrement de la pension à partir de janvier 2015; son père étant en fin de droit d'assédic.
d'ou ma grande surprise de découvrir cette notification sur mon compte du site de la caf. je n'ai reçu aucun courrier par voie postale
vais devoir rembourser cette somme?quel recours puis je avoir?
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2 réponses
Bonsoir
Pour quel raison motive t'il ce trop perçu ?
Es ce qu'un jugement est venu supprimer la pension de votre fils ?
Pour quel raison motive t'il ce trop perçu ?
Es ce qu'un jugement est venu supprimer la pension de votre fils ?
Bonjour,
Même interrogation sur la raison du trop perçu?
Sur le site de la CAF ils mentionnent précisément qu'il s'agit de l'entrée en BTS Alternance de votre fils qu motive ce trop perçu?
Que précise votre jugement sur les pensions alimentaires? Est il prévu un arrêt du versement de la pension alimentaire en cas de salaire supérieur à la moitié d'un smic?
La CAF ne peut pas se substituer au Jaf et décider seule de l'arrêt des versements de pension.
Ce sont ils aperçus qu'ils ont maintenu un recouvrement en laissant moins que le minimum vital?
Même interrogation sur la raison du trop perçu?
Sur le site de la CAF ils mentionnent précisément qu'il s'agit de l'entrée en BTS Alternance de votre fils qu motive ce trop perçu?
Que précise votre jugement sur les pensions alimentaires? Est il prévu un arrêt du versement de la pension alimentaire en cas de salaire supérieur à la moitié d'un smic?
La CAF ne peut pas se substituer au Jaf et décider seule de l'arrêt des versements de pension.
Ce sont ils aperçus qu'ils ont maintenu un recouvrement en laissant moins que le minimum vital?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je me suis renseignee et c est vrai qu il y a des avis partages des lors que l enfant est majeur et percoit une remuneration...La pention alimentaire est elle toujours redevable?
Je pense qui si reclamation il devait y avoir elle aurait du venir du Pere...En tout cas j epere trouver une solution pour ne pas devoir rembours? d autant comme un de mes fils est alllee habit? chez son pere j ai dela de a la Caf d arreter le recouvrement de la PA depuis janvier...
Voir de trouver à vous de trouver un accord amiable avec le père des enfants.
Si l'un de vos enfants est parti vivre chez son père, le mieux serait de revoir les modalités de garde et de pension alimentaire
Mais c'est pour la période de juillet à décembre que la CAF me fait cette réclamation
En fait, je viens de me souvenir en vous lisant qu'en effet, la CAF (sous réserve que je ne me trompe pas) ne verse plus la pension si l'enfant a une rémunération car la CAF paie parce que le père ne peut plus payer, mais elle paie sous conditions qui lui sont propres.
Donc, en résumé, la CAF considère que votre enfant a un revenu, il arrête de payer à la place du père, mais le père reste redevable du montant que vous allez devoir rembourser.
Je n'ai pas les textes, mais j'ai déjà vu ce cas de figure car sinon, j'aurais été encline à répondre comme Ptitounette, qu'ils n'ont pas le droit de l'arrêter dans décision judiciaire
Maintenant, si il s'avère qu'ils sont dans leur droit, vous devez réclamer cette pension à votre ex mari.
Si il travaille, une saisie sur salaire pourra etre mise en place très rapidement.
Négocier avec la CAF un échelonnement pour le remboursement.