Déclaration fiscale suite vente actions succession
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Modifié par pititenouette le 27/04/2015 à 13:45
roudoudou22 - 27 avril 2015 à 13:50
roudoudou22 - 27 avril 2015 à 13:50
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1 réponse
Dois-je réellement en faire la déclaration, sachant que j'ai déjà payé des droits de succession sur l'ensemble du patrimoine ?
Evidemment, les droits d'enregistrement dus suite à décès n'ont rien à voir avec la plus-value que réalisée du fait de la vente des titres, que vous devez déclarer si vous ne voulez pas recevoir une proposition de rectification.
Evidemment, les droits d'enregistrement dus suite à décès n'ont rien à voir avec la plus-value que réalisée du fait de la vente des titres, que vous devez déclarer si vous ne voulez pas recevoir une proposition de rectification.
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