Déclaration fiscale suite vente actions succession
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lundi 27 avril 2015
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Modifié par pititenouette le 27/04/2015 à 13:45
roudoudou22 - 27 avril 2015 à 13:50
roudoudou22 - 27 avril 2015 à 13:50
Bonjour,
Mes deux parents sont décédés en 2013. Au printemps 2014, le notaire a vendu le portefeuille d'actions.
Au domicile de mes parents, au nom de "Mr .... (succession)" , a été adressé un document relatif à l'aide pour la déclaration des revenus 2014 émanant du LCL, indiquant le montant des cessions et la plus-value réalisée.
Dois-je réellement en faire la déclaration, sachant que j'ai déjà payé des droits de succession sur l'ensemble du patrimoine ?
Merci pour votre aide.
Mes deux parents sont décédés en 2013. Au printemps 2014, le notaire a vendu le portefeuille d'actions.
Au domicile de mes parents, au nom de "Mr .... (succession)" , a été adressé un document relatif à l'aide pour la déclaration des revenus 2014 émanant du LCL, indiquant le montant des cessions et la plus-value réalisée.
Dois-je réellement en faire la déclaration, sachant que j'ai déjà payé des droits de succession sur l'ensemble du patrimoine ?
Merci pour votre aide.
A voir également:
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1 réponse
Dois-je réellement en faire la déclaration, sachant que j'ai déjà payé des droits de succession sur l'ensemble du patrimoine ?
Evidemment, les droits d'enregistrement dus suite à décès n'ont rien à voir avec la plus-value que réalisée du fait de la vente des titres, que vous devez déclarer si vous ne voulez pas recevoir une proposition de rectification.
Evidemment, les droits d'enregistrement dus suite à décès n'ont rien à voir avec la plus-value que réalisée du fait de la vente des titres, que vous devez déclarer si vous ne voulez pas recevoir une proposition de rectification.
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