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mike0638
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dimanche 31 janvier 2010
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26 avril 2015 à 22:51
26 avril 2015 à 22:51
Bonsoir,
le maintien des droits n'a de sens qu'à l'expiration des droits initiaux... ce qui signifie que, par exemple, si vous avez droit à 24 mois de chômage, vous aurez atteint la retraite à taux plein et dès lors, le maintien n'a pas lieu d'être envisagé. ( les 24 mois peuvent valider un max de 8 trimestres)
Par contre, votre préoccupation première doit être d'obtenir de la Carsat, une attestation de rejet pour trimestres insuffisants à 61 ans et 7 mois... la raison étant que Pôle emploi, sans cette attestation, va suspendre tout versement, même si vous n'avez pas épuisé vos droits initiaux.
Attention aux délais importants de la Carsat! La demande de l'attestation se fait par le biais d'une demande de retraite en précisant que le but de la demande est un rejet pour le Pôle emploi.
Si toutefois, votre durée initiale ne vous permet pas d'atteindre l'âge de la retraite à taux plein, et que vous remplissez toutes les conditions du maintien des droits, , vous pourrez bénéfiicier dudit maintien.
Cordialement
le maintien des droits n'a de sens qu'à l'expiration des droits initiaux... ce qui signifie que, par exemple, si vous avez droit à 24 mois de chômage, vous aurez atteint la retraite à taux plein et dès lors, le maintien n'a pas lieu d'être envisagé. ( les 24 mois peuvent valider un max de 8 trimestres)
Par contre, votre préoccupation première doit être d'obtenir de la Carsat, une attestation de rejet pour trimestres insuffisants à 61 ans et 7 mois... la raison étant que Pôle emploi, sans cette attestation, va suspendre tout versement, même si vous n'avez pas épuisé vos droits initiaux.
Attention aux délais importants de la Carsat! La demande de l'attestation se fait par le biais d'une demande de retraite en précisant que le but de la demande est un rejet pour le Pôle emploi.
Si toutefois, votre durée initiale ne vous permet pas d'atteindre l'âge de la retraite à taux plein, et que vous remplissez toutes les conditions du maintien des droits, , vous pourrez bénéfiicier dudit maintien.
Cordialement
27 avril 2015 à 17:48
28 avril 2015 à 00:28
Le maintien des droits est purement fictif et n'est plus basé sur des périodes de cotisation vu que, lorsque les droits initiaux sont épuisés, et que, si vous remplissez les conditions, Pôle emploi continue de verser les indemnités jusqu'à l'âge de la retraite à taux plein.
Pour faire simple, un exemple:
Vous êtes licenciée 6 mois avant l'âge de la retraite correspondant à votre tranche d'âge et Pôle emploi vous attribue 2 ans d'indemnités.
A l'âge de la retraite, bien qu'il vous reste encore un droit de 18 mois, Pôle emploi arrête de vous indemniser SAUF si vous n'avez pas tous les trimestres ET que vous lui fournissez l'attestation de la Carsat prouvant cet état de fait.
Dès lors, Pôle emploi reprendra le versement des droits jusqu'au terme des droits sauf si, par le biais des trimestres assimilés résultant de la période d'indemnisation, vous arrivez à avoir une retraite à taux plein.
Si, toujours dans l'exemple, après les 24 mois d'indemnisation, vous n'avez toujours pas le taux plein, à ce moment on parle du maintien des droits... en d'autres termes, vous avez épuisé tous vos droits issus de votre période salariale et néanmoins, on peut prolonger(sous conditions) l'indemnisation jusqu'au taux plein!
Revenons à votre cas, suite à la convention 2014, vous êtes dans le régime de recharge des droits, ce qui signifie que, en cas de reliquat, vous devez épuiser votre reliquat avant de percevoir les droits issus du dernier emploi, ce qui signifie que vous ne perdez plus de droits, comme précédemment.
Après épuisement des 74 jours, vous pourrez être indemnisée sur la base des 16 mois. Sachant que chaque période de 50 jours indemnisés valide un trimestre assimilé (avec un max de 4 trimestres par année), les 7 trimestres manquant pour obtenir le taux plein seront comptabilisés avant la fin de vos droits et dès lors, d'une part, pôle emploi suspendra toute indemnité et d'autre part, vous pourrez enfin obtenir la retraite à taux plein... sans devoir passer par le maintien des droits!
En conséquence, le seul impératif pour vous est ce rejet de la Carsat permettant à Pôle emploi la continuité du versement des indemnités.
Cordialement
28 avril 2015 à 07:32
30 avril 2015 à 04:52
30 avril 2015 à 10:10
Vraisemblablement, l'attestation Pôle emploi n'a pas été remplie correctement.
Demandez une rectification spécifiant que les jours de congés ont effectivement été pris dans leur totalité.
Il est clair que votre contestation auprès de Pôle emploi ne pèse pas lourd si elle n'est pas étayée par divers documents.
Si vous avez des fiches de salaire mentionnant des jours non rémunérés pour les congés payés, avec l'attestation corrigée, vous devriez pouvoir introduire une nouvelle réclamation.
Cordialement