Taxe habitation en résidence secondaire à 50/50 pour 2013&2014
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etoilles57
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etoilles57 Messages postés 56 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai un appartement en à 50/50 avec mon ex compagnon (pas de mariage ni paxage) ; lui a quitté appartement en 2002, moi j'ai continué à y vivre jusqu'au 31/12/09 donc il est libre, non occupé et vide, les impôts pour 2013 et 2014 m'ont taxée d'office en résidence secondaire et j'ai reçu des sur ma pension ; pourquoi mon ex-compagnon ne paie-t-il pas la moitié de cette taxe d'habitation en résidence secondaire vu qu'il est aussi propriétaire ; comme nous payons le foncier moitié/moitié. J'ai écrit aux impôts pour leur poser la question pas de réponse, même le conciliateur ne me répond pas sur le partage de la taxe d'habitation en résidence secondaire. Mon ex en plus m'empêche de vendre donc je dois sortir de l'indivision en prenant un avocat. Quelqu'un peut-il me répondre ? et que puis-je faire car presque 3000€
J'ai un appartement en à 50/50 avec mon ex compagnon (pas de mariage ni paxage) ; lui a quitté appartement en 2002, moi j'ai continué à y vivre jusqu'au 31/12/09 donc il est libre, non occupé et vide, les impôts pour 2013 et 2014 m'ont taxée d'office en résidence secondaire et j'ai reçu des sur ma pension ; pourquoi mon ex-compagnon ne paie-t-il pas la moitié de cette taxe d'habitation en résidence secondaire vu qu'il est aussi propriétaire ; comme nous payons le foncier moitié/moitié. J'ai écrit aux impôts pour leur poser la question pas de réponse, même le conciliateur ne me répond pas sur le partage de la taxe d'habitation en résidence secondaire. Mon ex en plus m'empêche de vendre donc je dois sortir de l'indivision en prenant un avocat. Quelqu'un peut-il me répondre ? et que puis-je faire car presque 3000€
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1 réponse
pourquoi mon ex-compagnon ne paie-t-il pas la moitié de cette taxe d'habitation en résidence secondaire vu qu'il est aussi propriétaire ; comme nous payons le foncier moitié/moitié.
Parce qu'il existe en matière de taxe d'habitation, une solidarité qui n'existe pas en taxe foncière.
Pour la taxe foncière le fisc est obligé de demander la moitié à chacun, pour la taxe d'habitation, il peut réclamer la totalité à l'un ou à l'autre. En général le service s'adresse au plus solvable.
Remarque : un logement vide n'est pas imposable à la taxe d'habitation.
Parce qu'il existe en matière de taxe d'habitation, une solidarité qui n'existe pas en taxe foncière.
Pour la taxe foncière le fisc est obligé de demander la moitié à chacun, pour la taxe d'habitation, il peut réclamer la totalité à l'un ou à l'autre. En général le service s'adresse au plus solvable.
Remarque : un logement vide n'est pas imposable à la taxe d'habitation.
etoilles57
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Je suis d'accord avec vous mais comment prouver que ce logement était vide de meuble de 2010 à 2014 car j'en ai tellement marre de me battre que j'ai remis cet appartement en résidence principale depuis 2015. En 2011, quand je suis allée leur dire que je n'habitais plus dans cet appartement, la personne m'a demandé un état des lieux et j'ai eu beau lui expliquer que comme j'étais propriétaire en indivison à50/50, je ne pouvais pas me faire un prpre état des lieux mais sans cesse elle m'a dit de fournir un état des lieux de sortie alors que faire....L.
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