Sujet Précédent Sujet Suivant

Démission du conseil municipal

jacq1954 - 24 avril 2015 à 08:06
BmV Messages postés 91382 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 novembre 2024 - 24 avril 2015 à 09:54
Bonjour,
je démissionne de mon poste de conseillère municipal sur la liste opposition donc je suis le numéro 16 de la liste
Personne ne prend la suite sur mon équipe donc la maire peut elle prendre quelle qu'un de son équipe
Avec mes remerciements pour la réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 91382 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 novembre 2024 18 482
24 avril 2015 à 09:54
Le remplacement des démissionnaires se fait dans l'ordre du tableau établi suite aux élections ; le suivant immédiat sur cette liste est donc appelé à siéger.

Si celui-ci refuse, le siège sera attribué encore au suivant etc. jusqu'à ce que l'un accepte.


0

Discussions similaires

Démission AESH, droit aux indemnités de congés ?
Sasavril -
Pauline -

1 réponse
Demande de RSA après démission
Kat -
PA486 -

1 réponse
Pas le droit au RSA après démission
Jordi34 -
Non -

2 réponses
Lettre de Démission valable ?
Jomanix74 -
jee pee -

3 réponses
démission conseil municipal
moi -
ioforever -

14 réponses