Démission du conseil municipal

jacq1954 -  
BmV Messages postés 43700 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
je démissionne de mon poste de conseillère municipal sur la liste opposition donc je suis le numéro 16 de la liste
Personne ne prend la suite sur mon équipe donc la maire peut elle prendre quelle qu'un de son équipe
Avec mes remerciements pour la réponse

1 réponse

  1.
    BmV Messages postés 43700 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 610
     
    Le remplacement des démissionnaires se fait dans l'ordre du tableau établi suite aux élections ; le suivant immédiat sur cette liste est donc appelé à siéger.

    Si celui-ci refuse, le siège sera attribué encore au suivant etc. jusqu'à ce que l'un accepte.

    0

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