Taxe d'habitation
Résolu
j/n
-
23 avril 2015 à 11:13
Energizor Messages postés 26289 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 2 avril 2025 - 23 avril 2015 à 11:17
Energizor Messages postés 26289 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 2 avril 2025 - 23 avril 2015 à 11:17
Bonjour,
Svp est ce qu'un étudiant locataire du mois de septembre à fin mars doit payer la taxe d'habitation ? Ou c'est à la charge du propriétaire si le contrat de location mentionne "le loyer inclut toutes charges hors EDF" . Merci
Svp est ce qu'un étudiant locataire du mois de septembre à fin mars doit payer la taxe d'habitation ? Ou c'est à la charge du propriétaire si le contrat de location mentionne "le loyer inclut toutes charges hors EDF" . Merci
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Energizor
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23 avril 2015 à 11:17
23 avril 2015 à 11:17
Bonjour,
C'est la personne qui habitait le logement au 1er janvier 2015 qui doit payer la taxe d'habitation. Donc l'étudiant locataire.
La taxe d'habitation ne fait pas partie des charges récupérables par le propriétaire. L'électricité non plus d'ailleurs.
L'électricité doit être payée directement au fournisseur.
La taxe d'habitation doit être payée directement au Trésor Public.
C'est la personne qui habitait le logement au 1er janvier 2015 qui doit payer la taxe d'habitation. Donc l'étudiant locataire.
La taxe d'habitation ne fait pas partie des charges récupérables par le propriétaire. L'électricité non plus d'ailleurs.
L'électricité doit être payée directement au fournisseur.
La taxe d'habitation doit être payée directement au Trésor Public.
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