Taxe d'habitation
Résolu
j/n
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Energizor Messages postés 22043 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Svp est ce qu'un étudiant locataire du mois de septembre à fin mars doit payer la taxe d'habitation ? Ou c'est à la charge du propriétaire si le contrat de location mentionne "le loyer inclut toutes charges hors EDF" . Merci
Svp est ce qu'un étudiant locataire du mois de septembre à fin mars doit payer la taxe d'habitation ? Ou c'est à la charge du propriétaire si le contrat de location mentionne "le loyer inclut toutes charges hors EDF" . Merci
1 réponse
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Bonjour,
C'est la personne qui habitait le logement au 1er janvier 2015 qui doit payer la taxe d'habitation. Donc l'étudiant locataire.
La taxe d'habitation ne fait pas partie des charges récupérables par le propriétaire. L'électricité non plus d'ailleurs.
L'électricité doit être payée directement au fournisseur.
La taxe d'habitation doit être payée directement au Trésor Public.
La législation juridique et financière évolue en permanence...