Frais de maison de retraite...

Résolu
rom23 - 23 avril 2015 à 07:37
 marieforte comme l'ours - 27 avril 2015 à 10:18
Bonjour,

Je paye la maison de retraite de ma grand mère... 2500€ par mois.

Sur ma déclaration 2014, j'ai rempli la case 7CD ce qui m'a permis de réduire mon impôt de... 2500€.

Or, je viens d'avoir un redressement fiscal car on me dit que cette case doit concerner uniquement soi-même ou son conjoint. 4000€ à sortir en plus. Déjà que je suis raide...

Dans quelle case aurais-je du indiquer ces frais ? Je pense que j'aurais simplement dû les déduire de mon revenu brut global ? Merci de me dire si j'ai un recours.

Merci d'avance

7 réponses

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 046
24 avril 2015 à 13:31
Il faut que vous demandiez la prise en compte partielle de la pension versée.
avec 4700 € de salaires, il ne pourra vous etes deduit 2500 mensuel.

cela etant une partie peug etre deductible :
- il faut que vous justifiez du versement des sommes ( releves bancaires )
- avoir une attesation de l'ephad attestant que vous payez pour votre grand mere.

Vous demandez un rdv, avec la personne gerant votre dossier pour voir combien peut etre deduit.
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 046
23 avril 2015 à 08:23
En pension alimentaire. Vous pouvez demandez que ce soit pris en compte
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
23 avril 2015 à 08:59
Bonjour,

vous vous êtes trompé de case, vous auriez remplir la 6GU.

Faites la modification. Mais le montant de la pension alimentaire (l'intégralité de la somme que vous versez ne sera pas prise en compte, si réellement vous payez 2500 euros) est tout de même plafonné, je ne pense pas que vous ayez une telle diminution de votre imposition (2500).

Cordialement
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 046
23 avril 2015 à 09:09
Si ca fait plus, en deduction de pension alimentaire.
si versement de 30000 € annuel, meme avec un taux d'imposition de 14 %, ca ferait 4200 € de reduction.
Certainement plus que 14 %, car pour sortir 2500 € par mois, il faut 7000 € par mois
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ok merci pour vos réponses. Mais si je le mets en pension alimentaire, je dois aussi le mettre sur la déclaration de ma grand mère non ? Elle a 600€ de retraite, si subittement elle passe à 36000 ça va faire mal, même si je mets les frais et que je créé une réduciton de 2500€ il restera de l'impôt à payer ce qui n'est pas le cas actuellement.
Si je rempli une poche pour en vider une autre c'est peu intéressant et risqué, je n'aime pas les mécanismes fiscaux une erreur est vite arrivée (déjà que quand ça semble simple ça ne l'est pas)
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
24 avril 2015 à 10:08
Bonjour,

si vous versez les 2500 euros à votre grand-mère, effectivement elle devra déclarer l'argent perçu et risque d'être imposable.

Si vous versez directement l'argent à l'EPHAD, vous n'aurez pas de souci de ce côté-là.

Je suis tout de même surprise du montant versé, êtes-vous le seul obligé alimentaire ? Votre grand-mère n'a plus d'enfants vivants, êtes-vous le seul petit-enfant ?

Cordialement
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C'est déjà le cas, je verse directement à l'EPHAD. C'est une longue histoire ! Ils ont trois enfants vivant, tout le monde a tourné le dos à mes grands parents quand il a fallu les placer d'urgence, chacun avec ses bonnes raisons.. Et faire une démarche judiciaire c'est long, compliqué et coûteux. La loi a bien la notion d'obligation alimentaire, mais pour la faire appliquer c'est une autre histoire. Quand mon grand père était encore vivant, je déboursais 5000 euros par mois. 2500€ c'est le tarif habituel pour l'ephad, car les maisons de retraites publiques sont saturées, c'est comme pour les crèches, mieux vaut être le cousin du directeur pour y avoir une place...
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
24 avril 2015 à 10:21
"Et faire une démarche judiciaire c'est long, compliqué et coûteux. "

non, si vous aviez fait une demande auprès du Conseil Général, chacun des obligés alimentaires aurait eu à déclarer ses revenus/charges. La demande est gratuite, certes longue, lourde mais c'est ainsi car les documents à produire sont nombreux et le délai dépend aussi de la promptitude des obligés alimentaires à fournir le dossier.

Je ne contestais pas le prix de l'EPHAD mais le montant très important pour un obligé alimentaire.
Mais si vous payez une telle somme (et que vous avez déjà payé 5000 euros), c'est apparemment que vous en avez la possibilité financière.

Ce que je crains est le fisc soit étonné que vous versiez une telle somme sans avoir fait le nécessaire afin que chacun des obligés paie sa part ou au moins ait prouvé qu'il n'était pas solvable.

Votre grand-mère n'a pas de biens immobiliers ?
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Oui comme vous le soulignez, il faut que les autres obligés soient plus ou moins d'accord pour faire le dossier. Déjà il y en a un qui a disparu et l'autre souhaite en découdre. Ma mère elle me verse 500€ par mois. Quand on fait face à de la mauvaise volonté et que la situation est urgente (très urgente), on a pas le choix que de "faire avec". Je gagne 4700 euros par mois et ma compagne 2000, certes c'est bien, certains me considèrent riche, mais je vous laisse faire le calcul.
Ma grand mère a une maison qui ne vaut rien, dans son village tout est à vendre pour les mêmes raisons, la vente est donc impossible et l'hypothèque idem. La situation dure depuis 3 ans maintenant et j'ai commencé à me pencher sur le coté administratif du dossier, mais une fois de plus, il y avait urgence (refus des aides à domicile de continuer). Bref ma question portait surtout sur l'aspect fiscal :) D'ailleurs pour éclairer votre lanterne, j'ai eu ce redressement suite au contrôle fiscal de ma société, mon train de vie a été analysé et ils sont tombé là dessus.
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marieforte comme l'ours
27 avril 2015 à 10:18
d'accord avec doris 33 une demande auprès du conseil général n'est pas une procédure judiciaire et aurait permis une répartition équitable de l'obligation alimentaire ! les autres obligés jouent sur le côté affectif du problème, ce n'est pas très beau tout ça ! attention toutefois, s'il y a eu des donations dans les 10 ans précédant la demande d'aide sociale, les donataires devront reverser ...
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
24 avril 2015 à 10:36
"Bref ma question portait surtout sur l'aspect fiscal :) "

c'est de côte-là que j'ai commencé à vous répondre mais en même temps, cela ne peut être dissocié du contexte. Le fisc ne peut accepter une pension alimentaire (et perdre de l'argent) si le dossier est bancal. De plus, il peut vérifier que votre grand-mère est dans le besoin, certes elle n'a pas d'argent mais elle a une vieille maison, et le CG aurait pu prendre une hypothèque sur le bien.

Déjà vous dites que votre mère vous verse 500 euros, pourquoi ne fait-elle sa déclaration en notant cette somme, déjà le dossier me semblerait plus crédible ? Parce là, finalement vous faites une fausse déclaration.

Désolée, mais le fisc va fouiller votre dossier, voyez, il a déjà commencé !!
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Oui je pensais (naïvement) qu'il suffisait de remplir la case, et de garder les justificatifs à disposition. Mais non, comme vous le dîtes ils assimilent l'ensemble de la situation et oui je tombe pour fausse déclaration. Bon, mon contrôleur reste un homme donc on va produire une déclaration rectificative et les frais ajoutés seront assez faibles, et "heureusement" que je n'ai fais ça que l'année dernière (sur les bons conseils du directeur de l'ephad)... Niveau fiscal ça me semble ingérable du coup je vais laisser tomber et plutôt essayer de récupérer la maison (bientôt la fin pour mamie :(
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
24 avril 2015 à 10:52
Il n'est jamais trop tard (à moins vraiment que votre grand-mère soit en fin de vie) pour lancer la demande auprès du Conseil Général.

Il est tout de même normal que le fisc contrôle -:))

Bon courage tout de même et félicitations car ce n'est pas facile.
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