Droit de succession
TITI
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je suis actuellement en concubinage et noous avons acheté une maison ensemble. nous avons un enfant en commun. mon concubin a deux enfants d une precedente union. que se passe t il si je venais a décédé ou mon concubin? Quel sont les droit de notre fille en commun sur le bien? ET les deux enfants de mon concubin?
MERCI D AVANCE
je suis actuellement en concubinage et noous avons acheté une maison ensemble. nous avons un enfant en commun. mon concubin a deux enfants d une precedente union. que se passe t il si je venais a décédé ou mon concubin? Quel sont les droit de notre fille en commun sur le bien? ET les deux enfants de mon concubin?
MERCI D AVANCE
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2 réponses
Quel sont les droit de notre fille en commun sur le bien? ET les deux enfants de mon concubin?
Les 3 enfants seront ses héritiers à parts égales.
Par contre défaut de pacs suivi d'un testament vous n'obtiendrez rien.
Etant en indivision avec les enfants, votre situation ne sera pas confortable.
Les 3 enfants seront ses héritiers à parts égales.
Par contre défaut de pacs suivi d'un testament vous n'obtiendrez rien.
Etant en indivision avec les enfants, votre situation ne sera pas confortable.
que se passe t il si je venais a décédé ou mon concubin?
Seul votre enfant commun serait votre héritier.
Existerait une indivision entre lui et son père.
Ses 2 enfants n'étant pas vos héritiers, recueilleront la part de leur père, à son décès, avec votre enfant commun.
Ils seront 3 héritiers au lieu d'un seul dans votre cas.
Seul votre enfant commun serait votre héritier.
Existerait une indivision entre lui et son père.
Ses 2 enfants n'étant pas vos héritiers, recueilleront la part de leur père, à son décès, avec votre enfant commun.
Ils seront 3 héritiers au lieu d'un seul dans votre cas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Parcontre si demain je décidé de me marié avec leur pere la situation changera sur quel point?
Sans testament, vous hériteriez d'un quart de la succession, sans être redevable droit de succession.
Par l'intermédiaire d'un donation au dernier vivant cette proportion peut être modifiée en ne retenant (par ex.) que l'usufruit afin, dans un premier temps, de ne pas léser les enfants.
merci d avance. bonne soiree.
Le quart des droits composant la succession.