Droit de succession

TITI -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
je suis actuellement en concubinage et noous avons acheté une maison ensemble. nous avons un enfant en commun. mon concubin a deux enfants d une precedente union. que se passe t il si je venais a décédé ou mon concubin? Quel sont les droit de notre fille en commun sur le bien? ET les deux enfants de mon concubin?
MERCI D AVANCE

2 réponses

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    Quel sont les droit de notre fille en commun sur le bien? ET les deux enfants de mon concubin?
    Les 3 enfants seront ses héritiers à parts égales.
    Par contre défaut de pacs suivi d'un testament vous n'obtiendrez rien.
    Etant en indivision avec les enfants, votre situation ne sera pas confortable.
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    1. titi
       
      merci beaucoup pour votre reponse rapide et claire.
      Parcontre si demain je décidé de me marié avec leur pere la situation changera sur quel point?
      0
      1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376 > titi
         
        si demain je décidé de me marié avec leur pere la situation changera sur quel point?
        Sans testament, vous hériteriez d'un quart de la succession, sans être redevable droit de succession.
        Par l'intermédiaire d'un donation au dernier vivant cette proportion peut être modifiée en ne retenant (par ex.) que l'usufruit afin, dans un premier temps, de ne pas léser les enfants.
        0
      2. titi > condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        bonjour, mais pourquoi le quart de la succession alors que la maison est a nous deux? pourquoi pas la moitié car je me suis autant investi que mon mari? Je ne comprends pas trop la réponse. si vous pouvez me donner plus d explications.

        merci d avance. bonne soiree.
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      3. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376 > titi
         
        pourquoi le quart de la succession
        Le quart des droits composant la succession.
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  2. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    que se passe t il si je venais a décédé ou mon concubin?
    Seul votre enfant commun serait votre héritier.
    Existerait une indivision entre lui et son père.
    Ses 2 enfants n'étant pas vos héritiers, recueilleront la part de leur père, à son décès, avec votre enfant commun.
    Ils seront 3 héritiers au lieu d'un seul dans votre cas.
    0

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