Divorce en Algérie
miminatam
Messages postés
1
Statut
Membre
-
miminatam -
miminatam -
Bonjour,
Je me suis mariée en 2003 en Algérie et je me suis aperçue que mon mari voulait juste ses papiers donc je ne lai jamais fait venir en france.apparament j'ai été divorce d office en 2008 en Algérie la mention est marquee sur lacte de mariage.malheureusement en France c est pas pareil.sur mon extrait d acte de naissance je suis encore marquée mariée.et on me demande le certificat de non appel et la copie du jugement de divorce .ou peut on obtenir ses papiers? Quelles démarches faut il faire par la suite? Dois je prendre un avocat ou puis je faire les démarches moi même? Je me suis mariée a la mairie de bab el oued ces documents sont ils la bas?
Je me suis mariée en 2003 en Algérie et je me suis aperçue que mon mari voulait juste ses papiers donc je ne lai jamais fait venir en france.apparament j'ai été divorce d office en 2008 en Algérie la mention est marquee sur lacte de mariage.malheureusement en France c est pas pareil.sur mon extrait d acte de naissance je suis encore marquée mariée.et on me demande le certificat de non appel et la copie du jugement de divorce .ou peut on obtenir ses papiers? Quelles démarches faut il faire par la suite? Dois je prendre un avocat ou puis je faire les démarches moi même? Je me suis mariée a la mairie de bab el oued ces documents sont ils la bas?
A voir également:
- Divorce en Algérie
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Attestation divorce - Guide
- Formulaire cerfa divorce - Guide
- Prix de la fredha en algérie - Forum Donation-Succession
- Lettre renonciation soulte divorce - Forum Divorce
1 réponse
Bonjour,
Vous devez d'abord vous adresser au tribunal en Algérie, qui a rendu le jugement de divorce pour en demander une copie.
Ensuite vous vous adresserez à la cour d'appel d'Algérie, pour demander le certificat de non appel.
Faites les démarches seules et vous verrez ce qu'il vous demande au fur et à mesure.
Avant la demande de transcription en France, vous devrez demander la vérification d'opposabilité au Procureur de la République du Tribunal de Nantes. Seul ce dernier pourra autorisé la transcription du divorce sur les registres de l'état civil.
Vu que vous n'aviez pas été informée de la procédure de divorce, le Procureur de la République risque de considérer, à juste titre, que la procédure n'était pas régulière puisque vos droits n'ont pas été respectés.
Bon courage
Vous devez d'abord vous adresser au tribunal en Algérie, qui a rendu le jugement de divorce pour en demander une copie.
Ensuite vous vous adresserez à la cour d'appel d'Algérie, pour demander le certificat de non appel.
Faites les démarches seules et vous verrez ce qu'il vous demande au fur et à mesure.
Avant la demande de transcription en France, vous devrez demander la vérification d'opposabilité au Procureur de la République du Tribunal de Nantes. Seul ce dernier pourra autorisé la transcription du divorce sur les registres de l'état civil.
Vu que vous n'aviez pas été informée de la procédure de divorce, le Procureur de la République risque de considérer, à juste titre, que la procédure n'était pas régulière puisque vos droits n'ont pas été respectés.
Bon courage
miminatam
Merci beaucoup donc en faite la mairie de bab el oued ne peut rien pour moi alors?avez vous des adresses pour le tribunal et la cour d appel en Algérie?et comment cela se passe pour la transcription et la vérification d opposabilité?
La législation juridique et financière évolue en permanence...