Deux épouses et la pension de réversion ?

Question

Bonjour, 
Mon mari est décédé il y a quelques mois. Nous nous sommes mariés en France il y a 30 ans.
J'ai découvert qu'il était encore marié au Maroc avec sa première femme. Je ne le savais pas, je l'ai découvert sur son acte de naissance qu'il a fallu que j'obtienne dans sa ville de naissance.
En ce qui concerne la reversion de sa retraite, comment cela va t-il se passer ?
Vais-je devoir la partager avec l'épouse marocaine ?
J'ai du mal à trouver cette information sur internet.

Merci par avance pour vos réponse.

sarah2012 · Accepted Answer

Bonjour,

Adressez vous au consulat Marocain pour obtenir les réponses à vos questions.

Même si la bigamie est interdite en France, la pension de reversion peut malgré tout être partagé entre les deux veuves, domicilié dans deux pays différents.

C'est surprenant mais ça reste légal.

cordialement

pititenouette · Answer

Bonjour,

Votre conjoint n'avait jamais entrepris de démarche pour dissoudre son premier mariage?
La bigamie étant interdite en France, la pension de reversion pourrait revenir en totalité à sa première épouse 


L'article 147 du Code civil interdit de contracter, en France, un second mariage si les liens du premier n'ont pas été rompus :
 " On ne peut contracter un second mariage avant la dissolution du premier ".

Un mariage polygamique ne pourra dès lors être prononcé sur le territoire français, et ce, quelle que soit la nationalité des personnes concernées.

Ainsi, si des ressortissants étrangers peuvent normalement se marier en France conformément à la loi rattachée à leur statut personnel, il n'en demeure pas moins que celle-ci ne peut être applicable si elle est plus libérale que la loi française.

En l'espèce, si l'un des époux est déjà engagé dans les liens d'un mariage, il ne pourra, en principe, contracter de second mariage en France.

La méconnaissance de cette disposition pourrait entraîner la nullité du second mariage dès son origine ; nullité dite "d'ordre public".

En matière de prestations de survivant, seule la première épouse est considérée comme épouse légitime de l'assuré décédé, à la condition toutefois que son mariage soit valable lui-même.

pititenouette · Answer

Un partage de la prestation de réversion  entre vous même et son épouse au Maroc  n'est pas envisageable.
Cela  reviendrait à reconnaître implicitement la polygamie et Ce  n'est pas autorisé  par le droit français.

Petite question, avez vous perçu des prestations de l'assurance maladie en qualité de conjointe de l'assuré décédé?

Lilly · Answer

Bonjour,
S'il avait la nationalité française il fallait demander son acte de naissance à l'état civil de Nantes, et vous verriez s'il y a mention d'un mariage ou d'un divorce.
Cdlt

Deux épouses et la pension de réversion ?

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