Donation de ma part de succession
alcyn45
Messages postés
150
Statut
Membre
-
alcyn45 Messages postés 150 Statut Membre -
alcyn45 Messages postés 150 Statut Membre -
Bonjour,
je suis en indivision avec mes frères et soeurs et j'ai déjà eu un terrain donné en hoirie par mon père .Je voudrais céder le restant de mon dû à quelqu'un ( une expertise est en cours pour évaluer la part de chacun) car j'en ai marre de tous les conflits générés par la succession
Est - ce possible? quelle démarche suivre Merci
je suis en indivision avec mes frères et soeurs et j'ai déjà eu un terrain donné en hoirie par mon père .Je voudrais céder le restant de mon dû à quelqu'un ( une expertise est en cours pour évaluer la part de chacun) car j'en ai marre de tous les conflits générés par la succession
Est - ce possible? quelle démarche suivre Merci
A voir également:
- Donation de ma part de succession
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
2 réponses
Est - ce possible? quelle démarche
Le bien reçu par donation en avancement d'hoirie doit être rapporté à la succession du donateur en vue d'un partage équitable entre tous les héritiers.
Toute ces opérations de liquidation et de partage des biens composant une succession sont du domaine du notariat.
Il vous faut rencontrer un notaire ce que vous n'avez certainement pas fait et dont il en résulte les conflits que vous dénoncez.
Le bien reçu par donation en avancement d'hoirie doit être rapporté à la succession du donateur en vue d'un partage équitable entre tous les héritiers.
Toute ces opérations de liquidation et de partage des biens composant une succession sont du domaine du notariat.
Il vous faut rencontrer un notaire ce que vous n'avez certainement pas fait et dont il en résulte les conflits que vous dénoncez.
Bonjour,
Si vous n'avez pas encore réussi à connaître vos droits ni à évaluer le bien en question, et donc à vous mettre d'accord avec les autres indivisaires, comment pouvez-vous envisager de le vendre ? vous n'êtes mêmes pas sûre de ce que vous possédez....
Et puis vous titrez "Donation de ma part de succession" et vous demandez si vous pouvez "le transmettre à quelqu'un d'autre contre rémunération" : vous donnez ou vous vendez ? faudrait savoir...
Cdlt
Si vous n'avez pas encore réussi à connaître vos droits ni à évaluer le bien en question, et donc à vous mettre d'accord avec les autres indivisaires, comment pouvez-vous envisager de le vendre ? vous n'êtes mêmes pas sûre de ce que vous possédez....
Et puis vous titrez "Donation de ma part de succession" et vous demandez si vous pouvez "le transmettre à quelqu'un d'autre contre rémunération" : vous donnez ou vous vendez ? faudrait savoir...
Cdlt
Pour communiquer il faut être 2 : celui qui explique et celui qui doit comprendre.
Vous avez écrit "vous ne comprenez pas ma question qui était la suivante
Il reste un dû que je n'ai pas touché Puis je le transmettre à quelqu'un d'autre contre rémunération".
Et d'après vous, on serait 3 à n'avoir pas compris ce que vous voulez ? faudrait peut-être que vous essayiez de comprendre ce qu'on vous répond ou de mieux expliquer votre question....
Moi je vous dis que tant que vous ne savez pas ce qui vous est dû ("Je voudrais céder le restant de mon dû à quelqu'un ( une expertise est en cours pour évaluer la part de chacun", vous ne pouvez ni le donner ni le vendre. C'est pourtant clair.
Maintenant si vous voulez savoir si vous pouvez renoncer à la succession tout en gardant le terrain que vous avez reçu en donation, la réponse est oui à condition qe vous n'ayez pas déjà fait acte d'acceptation, même tacite (mais il peut y avoir des indemnités à verser à vos frères et soeurs si ce qui reste ne permet pas de leur servir leur réserve héréditaire).
Et si vous voulez savoir si en renonçant vous pouvez désigner à qui vous voulez "donner" ou "vendre" votre part, la réponse est non puisque vous ne possédez pas cette part.
Et si vous voulez savoir si vous pouvez "échanger" vos droits en laissant un bien à l'un de vos co-héritiers contre indemnisation équivalente, la réponse est oui (après acceptation de la succession) à condition que les autres co-héritiers soit d'accord bien entendu.
Si c'est pas ça, expliquez mieux.
Vous avez écrit "vous ne comprenez pas ma question qui était la suivante
Il reste un dû que je n'ai pas touché Puis je le transmettre à quelqu'un d'autre contre rémunération".
Et d'après vous, on serait 3 à n'avoir pas compris ce que vous voulez ? faudrait peut-être que vous essayiez de comprendre ce qu'on vous répond ou de mieux expliquer votre question....
Moi je vous dis que tant que vous ne savez pas ce qui vous est dû ("Je voudrais céder le restant de mon dû à quelqu'un ( une expertise est en cours pour évaluer la part de chacun", vous ne pouvez ni le donner ni le vendre. C'est pourtant clair.
Maintenant si vous voulez savoir si vous pouvez renoncer à la succession tout en gardant le terrain que vous avez reçu en donation, la réponse est oui à condition qe vous n'ayez pas déjà fait acte d'acceptation, même tacite (mais il peut y avoir des indemnités à verser à vos frères et soeurs si ce qui reste ne permet pas de leur servir leur réserve héréditaire).
Et si vous voulez savoir si en renonçant vous pouvez désigner à qui vous voulez "donner" ou "vendre" votre part, la réponse est non puisque vous ne possédez pas cette part.
Et si vous voulez savoir si vous pouvez "échanger" vos droits en laissant un bien à l'un de vos co-héritiers contre indemnisation équivalente, la réponse est oui (après acceptation de la succession) à condition que les autres co-héritiers soit d'accord bien entendu.
Si c'est pas ça, expliquez mieux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il vous faut rencontrer un notaire ce que vous n'avez certainement pas fait et dont il en résulte les conflits que vous dénoncez.
vous ne comprenez pas ma question qui était la suivante
Il reste un dû que je n'ai pas touché Puis je le transmettre à quelqu'un d'autre contre rémunération C'est un renseignement que j'aimerais savoir avant de le proposer au notaire en charge de notre succession
vous avez déjà posé des questions concernant ce problème, il aurait été plus simple de rester sur un post précédent.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6585655-partage
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6562444-succession-au-bord-du-partage-judiciaire
Cordialement
merci pour votre coopération ... vous vous moquez ... c'est pas sérieux Il est inutile de faire des réponses qui ne servent à rien