Rétractation d'une promesse de vente
Grrr13
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Bonjour,
Je vient sur ce forum afin d'avoir enfin une réponse clair et net ?
Voilà je suis l'acquéreur, j'ai signé une promesse de vente avec le vendeur pour un terrain suite à un détachement de parcelle.
Il y a 2 lot à vendre, je prend le lot A et un autre acquéreur prend le Lot B.
Lors de la réalisation de mes plans, je colle le garage en limite de propriété avec le lot B ce qui est interdit à l'urbanisme.
Après avoir contacté l'acquéreur du Lot B, nous sommes d'accord pour faire une convention de cours commune à condition que son permis soit d'abord accepté.
Donc je dépose mon permis sans convention en attente de l'acceptation de son permis.
Une fois son permis accepté, il ne veut plus faire de convention.
Du coup mon permis est déposé et va être refusé à coup sur.
J'aurais aimé savoir est ce que la clause suspensive de l'obtention du permis de construire est bonne dans ce cas la ? Ou vu que je n'ai pas respecter les règles de l'urbanisme elle ne peut se faire valoir.
J'attend votre reponse !
Merci d'avance.
Je vient sur ce forum afin d'avoir enfin une réponse clair et net ?
Voilà je suis l'acquéreur, j'ai signé une promesse de vente avec le vendeur pour un terrain suite à un détachement de parcelle.
Il y a 2 lot à vendre, je prend le lot A et un autre acquéreur prend le Lot B.
Lors de la réalisation de mes plans, je colle le garage en limite de propriété avec le lot B ce qui est interdit à l'urbanisme.
Après avoir contacté l'acquéreur du Lot B, nous sommes d'accord pour faire une convention de cours commune à condition que son permis soit d'abord accepté.
Donc je dépose mon permis sans convention en attente de l'acceptation de son permis.
Une fois son permis accepté, il ne veut plus faire de convention.
Du coup mon permis est déposé et va être refusé à coup sur.
J'aurais aimé savoir est ce que la clause suspensive de l'obtention du permis de construire est bonne dans ce cas la ? Ou vu que je n'ai pas respecter les règles de l'urbanisme elle ne peut se faire valoir.
J'attend votre reponse !
Merci d'avance.
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