Donation parts de SCI
MINIMOYS55
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roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Lors d'une donation entre parents et enfants, de parts de SCI, l'abattement de 100 000 euros par enfant s'applique t-il ?
Quel est le coût en % des frais de donation une fois l'abattement déduit ?
Par avance merci
Lors d'une donation entre parents et enfants, de parts de SCI, l'abattement de 100 000 euros par enfant s'applique t-il ?
Quel est le coût en % des frais de donation une fois l'abattement déduit ?
Par avance merci
1 réponse
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l'abattement de 100 000 euros par enfant s'applique t-il ?
Oui
Quel est le coût en % des frais de donation une fois l'abattement déduit ?
Il ne s'agit pas d'un %, mais d'un barème progressif. Cf lien ci dessous :
https://www.impots.gouv.fr/portail/
La législation juridique et financière évolue en permanence...