Donation parts de SCI
MINIMOYS55
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Modifié par BmV le 3/04/2015 à 17:29
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 3 avril 2015 à 17:52
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 3 avril 2015 à 17:52
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roudoudou22
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3 avril 2015 à 17:52
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l'abattement de 100 000 euros par enfant s'applique t-il ?
Oui
Quel est le coût en % des frais de donation une fois l'abattement déduit ?
Il ne s'agit pas d'un %, mais d'un barème progressif. Cf lien ci dessous :
https://www.impots.gouv.fr/portail/
Oui
Quel est le coût en % des frais de donation une fois l'abattement déduit ?
Il ne s'agit pas d'un %, mais d'un barème progressif. Cf lien ci dessous :
https://www.impots.gouv.fr/portail/
La législation juridique et financière évolue en permanence...