Taxe d habitation
etoile0410
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etoile0410 Messages postés 25 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai enménagé au 1er janvier 2013 avec mon ami de l époque dans une maison.
En revanche j'avais toujours mon appartement le bail allait jusque mars 2013. J'ai payé ma taxe d habitation en décembre 2013 de mon appartement.
Je me suis séparée fin janvier de mon ami de l époque.
Aujourd'hui 1er avril 2015 j'aurais préféré que se soit une blague, je reçois un courrier du trésor public me réclamant de payer a priori la moitié de la taxe d habitation de la maison. C'est indiqué co locataire de Mr X.
Est ce normale ? Comment contester ?
Merci de vos réponses
J'ai enménagé au 1er janvier 2013 avec mon ami de l époque dans une maison.
En revanche j'avais toujours mon appartement le bail allait jusque mars 2013. J'ai payé ma taxe d habitation en décembre 2013 de mon appartement.
Je me suis séparée fin janvier de mon ami de l époque.
Aujourd'hui 1er avril 2015 j'aurais préféré que se soit une blague, je reçois un courrier du trésor public me réclamant de payer a priori la moitié de la taxe d habitation de la maison. C'est indiqué co locataire de Mr X.
Est ce normale ? Comment contester ?
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4 réponses
Si vous vous êtes séparée de votre ami fin janvier 2014, au 1er janvier 2014 vous étiez dans la maison. Dès lors, en tant qu'occupante 1er janvier, vous pouvez effectivement être recherchée en paiement de la taxe d'habitation.
Est ce normale ?
Oui,
Comment contester ?
Inutile de contester, vous ne pourrez pas être dégrevée puisque vous étiez colocataire au 1er janvier.
Est ce normale ?
Oui,
Comment contester ?
Inutile de contester, vous ne pourrez pas être dégrevée puisque vous étiez colocataire au 1er janvier.
Bonjour,
Une spécialiste du fisc vous répondrait de manière plus fiable mais j'avoue que je suis très étonnée qu'on vous demande une demi-TH ... si j'ai bon souvenir la TH n'est pas "divisable" ...
Je vous conseille de vous rapprocher du centre des impots qui vous a contactée pour leur demander si c'est effectivement possible et si oui, pour leur dire que vous payez déjà votre TH par ailleurs.
Le mieux est d'y aller directement avec votre TH.
Cdlt
Une spécialiste du fisc vous répondrait de manière plus fiable mais j'avoue que je suis très étonnée qu'on vous demande une demi-TH ... si j'ai bon souvenir la TH n'est pas "divisable" ...
Je vous conseille de vous rapprocher du centre des impots qui vous a contactée pour leur demander si c'est effectivement possible et si oui, pour leur dire que vous payez déjà votre TH par ailleurs.
Le mieux est d'y aller directement avec votre TH.
Cdlt
Donc on peut payer 2 taxes d habitation ?
On peut même en payer 10, quand on dispose de 10 logements meublés.
On peut même en payer 10, quand on dispose de 10 logements meublés.
Je reviens vers vous, suis allée à la trésorerie ce matin, je dois payer la moitié de la TH qu'il Mr réclame et mon ancien compagnon l autre moitié et elle ne compte pas la majoration....
Et pour la 1 ère taxe que j'ai payé, je dois fournir tout justificatif (eau, électricité, gaz...) prouvant que je n'étais plus dans le logement au 1-01-13 et de là à voir ils me rembourseront peut être !!
Merci de vos réponses en tout cas !
Et pour la 1 ère taxe que j'ai payé, je dois fournir tout justificatif (eau, électricité, gaz...) prouvant que je n'étais plus dans le logement au 1-01-13 et de là à voir ils me rembourseront peut être !!
Merci de vos réponses en tout cas !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
celle ou vous étiez au 1er janvier.