Taxe d habitation

etoile0410 Messages postés 25 Date d'inscription jeudi 15 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2017 - 1 avril 2015 à 12:59
etoile0410 Messages postés 25 Date d'inscription jeudi 15 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2017 - 2 avril 2015 à 13:28
Bonjour,

J'ai enménagé au 1er janvier 2013 avec mon ami de l époque dans une maison.
En revanche j'avais toujours mon appartement le bail allait jusque mars 2013. J'ai payé ma taxe d habitation en décembre 2013 de mon appartement.


Je me suis séparée fin janvier de mon ami de l époque.

Aujourd'hui 1er avril 2015 j'aurais préféré que se soit une blague, je reçois un courrier du trésor public me réclamant de payer a priori la moitié de la taxe d habitation de la maison. C'est indiqué co locataire de Mr X.

Est ce normale ? Comment contester ?

Merci de vos réponses

4 réponses

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 617
1 avril 2015 à 13:18
Si vous vous êtes séparée de votre ami fin janvier 2014, au 1er janvier 2014 vous étiez dans la maison. Dès lors, en tant qu'occupante 1er janvier, vous pouvez effectivement être recherchée en paiement de la taxe d'habitation.

Est ce normale ?

Oui,

Comment contester ?

Inutile de contester, vous ne pourrez pas être dégrevée puisque vous étiez colocataire au 1er janvier.
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etoile0410 Messages postés 25 Date d'inscription jeudi 15 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2017
1 avril 2015 à 13:19
Donc on peut payer 2 taxes d habitation ?
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etoile0410 Messages postés 25 Date d'inscription jeudi 15 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2017 > etoile0410 Messages postés 25 Date d'inscription jeudi 15 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2017
1 avril 2015 à 13:21
Car je payais encore le loyer de mon appartement !
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
1 avril 2015 à 13:27
en théorie vous payez qu'une taxe d'habitation
celle ou vous étiez au 1er janvier.
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etoile0410 Messages postés 25 Date d'inscription jeudi 15 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2017 > sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024
1 avril 2015 à 14:12
Mais au final j'étais déclarée à 2 adresses ...
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
1 avril 2015 à 19:08
donc celles ou vous etiez, donc 2
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 531
1 avril 2015 à 13:58
Bonjour,

Une spécialiste du fisc vous répondrait de manière plus fiable mais j'avoue que je suis très étonnée qu'on vous demande une demi-TH ... si j'ai bon souvenir la TH n'est pas "divisable" ...

Je vous conseille de vous rapprocher du centre des impots qui vous a contactée pour leur demander si c'est effectivement possible et si oui, pour leur dire que vous payez déjà votre TH par ailleurs.

Le mieux est d'y aller directement avec votre TH.

Cdlt
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etoile0410 Messages postés 25 Date d'inscription jeudi 15 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2017
1 avril 2015 à 14:13
Il ne réclame pas de taxe audiovisuelle c'est inscrit 0...

Je ne comprends pas

Oui je vais aller à la trésorerie demain.

Merci de vos réponses
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 617
1 avril 2015 à 14:15
si j'ai bon souvenir la TH n'est pas "divisable" ...

Vous voulez peut être dire divisible ?
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 531
1 avril 2015 à 14:30
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etoile0410 Messages postés 25 Date d'inscription jeudi 15 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2017 > Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022
1 avril 2015 à 14:45
Il a peut être payer une partie
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 617 > etoile0410 Messages postés 25 Date d'inscription jeudi 15 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2017
1 avril 2015 à 18:53
Il ne réclame pas de taxe audiovisuelle c'est inscrit 0...

Parceque vous avez déjà du payer une taxe audiovisuelle pour un autre logement.

Si on peut vous réclamer plusieurs TH, si vous disposez de plusieurs logements, vous n'êtes redevable que d'une taxe audiovisuelle
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 617
1 avril 2015 à 14:15
Donc on peut payer 2 taxes d habitation ?

On peut même en payer 10, quand on dispose de 10 logements meublés.
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etoile0410 Messages postés 25 Date d'inscription jeudi 15 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2017
2 avril 2015 à 13:28
Je reviens vers vous, suis allée à la trésorerie ce matin, je dois payer la moitié de la TH qu'il Mr réclame et mon ancien compagnon l autre moitié et elle ne compte pas la majoration....

Et pour la 1 ère taxe que j'ai payé, je dois fournir tout justificatif (eau, électricité, gaz...) prouvant que je n'étais plus dans le logement au 1-01-13 et de là à voir ils me rembourseront peut être !!

Merci de vos réponses en tout cas !
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