Taxe d'enlèvement des ordures ménagères, quels sont mes droits?
Auureeliie
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1 réponse
bonjour, S'il a oublié de vous compter cette taxe, il ne peut revenir que sur 5 ans en arrière.
Il peut vous compter de fevrier 2010 à fevrier 2015 soit 5 ans à 60 euros, ce qui ferait 300 euros.
A noter que 60 euros par an, c'est peu élevé par rapport aux prix que l'on relève un peu partout.
Dans une ville moyenne, pour un studio, on est facilement à 10 euros/mois soit 120 euros annuel.
Il peut vous compter de fevrier 2010 à fevrier 2015 soit 5 ans à 60 euros, ce qui ferait 300 euros.
A noter que 60 euros par an, c'est peu élevé par rapport aux prix que l'on relève un peu partout.
Dans une ville moyenne, pour un studio, on est facilement à 10 euros/mois soit 120 euros annuel.
1 avril 2015 à 14:35