Taxe d'enlèvement des ordures ménagères, quels sont mes droits?
Auureeliie
Messages postés
2
Statut
Membre
-
Auureeliie Messages postés 2 Statut Membre -
Auureeliie Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
je viens de quitter (fin février 2015) un logement que je louais. Le jour de l'état des lieux de sortie, le propriétaire m'a annoncé que je devais lui payer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères depuis mon arrivée (octobre 2007).
Je souhaite savoir s'il en a le droit, à savoir qu'il ne m'a fourni aucun document pour me prouver que le montant qu'il m'indiquait (60€ chaque année) était réel ou non.
De plus, il m'a facturé 60€ de taxe pour cette année alors que je n'y suis restée que deux mois. Un prorata ne s'applique-t-il pas dans ce cas ?
Merci.
je viens de quitter (fin février 2015) un logement que je louais. Le jour de l'état des lieux de sortie, le propriétaire m'a annoncé que je devais lui payer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères depuis mon arrivée (octobre 2007).
Je souhaite savoir s'il en a le droit, à savoir qu'il ne m'a fourni aucun document pour me prouver que le montant qu'il m'indiquait (60€ chaque année) était réel ou non.
De plus, il m'a facturé 60€ de taxe pour cette année alors que je n'y suis restée que deux mois. Un prorata ne s'applique-t-il pas dans ce cas ?
Merci.
A voir également:
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagères, quels sont mes droits?
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Un retraité pourra être exonéré de taxe foncière si ses revenus ne dépassent pas ces nouveaux seuils - Guide
- Droits de succession - Guide
1 réponse
bonjour, S'il a oublié de vous compter cette taxe, il ne peut revenir que sur 5 ans en arrière.
Il peut vous compter de fevrier 2010 à fevrier 2015 soit 5 ans à 60 euros, ce qui ferait 300 euros.
A noter que 60 euros par an, c'est peu élevé par rapport aux prix que l'on relève un peu partout.
Dans une ville moyenne, pour un studio, on est facilement à 10 euros/mois soit 120 euros annuel.
Il peut vous compter de fevrier 2010 à fevrier 2015 soit 5 ans à 60 euros, ce qui ferait 300 euros.
A noter que 60 euros par an, c'est peu élevé par rapport aux prix que l'on relève un peu partout.
Dans une ville moyenne, pour un studio, on est facilement à 10 euros/mois soit 120 euros annuel.
Auureeliie
Messages postés
2
Statut
Membre
Merci de votre réponse, savez-vous si un article de loi existe afin d'appuyer mes dires auprès de mon ancien propriétaire? Puisqu'il a déjà enlevé cette somme de ma caution et m'a renvoyé un chèque pour la somme restante.
La législation juridique et financière évolue en permanence...