Taxe d'enlèvement des ordures ménagères, quels sont mes droits?
Auureeliie
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Bonjour,
je viens de quitter (fin février 2015) un logement que je louais. Le jour de l'état des lieux de sortie, le propriétaire m'a annoncé que je devais lui payer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères depuis mon arrivée (octobre 2007).
Je souhaite savoir s'il en a le droit, à savoir qu'il ne m'a fourni aucun document pour me prouver que le montant qu'il m'indiquait (60€ chaque année) était réel ou non.
De plus, il m'a facturé 60€ de taxe pour cette année alors que je n'y suis restée que deux mois. Un prorata ne s'applique-t-il pas dans ce cas ?
Merci.
je viens de quitter (fin février 2015) un logement que je louais. Le jour de l'état des lieux de sortie, le propriétaire m'a annoncé que je devais lui payer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères depuis mon arrivée (octobre 2007).
Je souhaite savoir s'il en a le droit, à savoir qu'il ne m'a fourni aucun document pour me prouver que le montant qu'il m'indiquait (60€ chaque année) était réel ou non.
De plus, il m'a facturé 60€ de taxe pour cette année alors que je n'y suis restée que deux mois. Un prorata ne s'applique-t-il pas dans ce cas ?
Merci.
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bonjour, S'il a oublié de vous compter cette taxe, il ne peut revenir que sur 5 ans en arrière.
Il peut vous compter de fevrier 2010 à fevrier 2015 soit 5 ans à 60 euros, ce qui ferait 300 euros.
A noter que 60 euros par an, c'est peu élevé par rapport aux prix que l'on relève un peu partout.
Dans une ville moyenne, pour un studio, on est facilement à 10 euros/mois soit 120 euros annuel.
La législation juridique et financière évolue en permanence...