Certificat de non paiement
commode
-
Gerard. -
Gerard. -
Bonjour,
J'ai effectué une demande de certificat de non-paiement sur un chèque de plus de 1 ans et 8 jours à la banque de metteur, et la banque me retourne mon chèque en me disant qu'il ne peuvent pas délivrer un certificat de non-paiement car le chèque est périmé. Est-ce normal ? Je ne comprends pas ? ai-je un recours
J'ai effectué une demande de certificat de non-paiement sur un chèque de plus de 1 ans et 8 jours à la banque de metteur, et la banque me retourne mon chèque en me disant qu'il ne peuvent pas délivrer un certificat de non-paiement car le chèque est périmé. Est-ce normal ? Je ne comprends pas ? ai-je un recours
A voir également:
- Certificat de non paiement
- Décharge de paiement - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Calendrier paiement retraite - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Calcul paiement rtt non pris - Guide
- Certificat de cession à imprimer - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...