Certificat de non paiement
commode
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Gerard. -
Gerard. -
Bonjour,
J'ai effectué une demande de certificat de non-paiement sur un chèque de plus de 1 ans et 8 jours à la banque de metteur, et la banque me retourne mon chèque en me disant qu'il ne peuvent pas délivrer un certificat de non-paiement car le chèque est périmé. Est-ce normal ? Je ne comprends pas ? ai-je un recours
J'ai effectué une demande de certificat de non-paiement sur un chèque de plus de 1 ans et 8 jours à la banque de metteur, et la banque me retourne mon chèque en me disant qu'il ne peuvent pas délivrer un certificat de non-paiement car le chèque est périmé. Est-ce normal ? Je ne comprends pas ? ai-je un recours