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Ysabe_l
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12 mars 2015 à 21:18
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Bonjour,
Puisque aucun homme ne l'a reconnue il peut la reconnaître à tout moment, sinon il aurait eu jusqu'à 5 ans après la reconnaissance d'un autre homme.
Il a donc parfaitement le droit de reconnaître sa fille et de demander un droit de visite.
Le fait que sa famille et lui même aient un lourd passé concernant l'enfance ne jouera en rien, le JAF juge le présent et non le passé, qui plus est le passé des autres.
Pour vous protéger, à chaque droit de visite qu'il n'honore pas, vous faites une main courante pour le signaler. Quand vous en avez beaucoup, vous saisissez le JAF pour demander l'arrêt de ces droits de visite puisqu'il n'en profite pas.
Ainsi s'il veut réellement s'impliquer il n'y a pas de soucis, et si son implication n'est que passagère et bien vous savez quoi faire.
Puisque aucun homme ne l'a reconnue il peut la reconnaître à tout moment, sinon il aurait eu jusqu'à 5 ans après la reconnaissance d'un autre homme.
Il a donc parfaitement le droit de reconnaître sa fille et de demander un droit de visite.
Le fait que sa famille et lui même aient un lourd passé concernant l'enfance ne jouera en rien, le JAF juge le présent et non le passé, qui plus est le passé des autres.
Pour vous protéger, à chaque droit de visite qu'il n'honore pas, vous faites une main courante pour le signaler. Quand vous en avez beaucoup, vous saisissez le JAF pour demander l'arrêt de ces droits de visite puisqu'il n'en profite pas.
Ainsi s'il veut réellement s'impliquer il n'y a pas de soucis, et si son implication n'est que passagère et bien vous savez quoi faire.
Ysabe_l
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12 mars 2015 à 22:02
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Est ce que la pmi et aemo peuvent dans ce cas intervenir concernant le passé pour une enquête , les risques éventuels etc ?
Non, il n'y a pas de risque. Ce n'est pas parce que lui même a eu une enfance difficile qu'il faut se méfier de lui. Si vous avez des soupçons sur lui, là vous pourrez demander une enquête sociale.
Quelles seront ses obligations si il l'a reconnaît ?
Vous verser une pension alimentaire, qui sera déterminée par le JAF.
Est ce que " l'avis " de ma fille peut être prit en compte ?
Absolument pas.
Est ce que je suis en droit de refusé l'acte de reconnaissance ?
Non, vous ne pouvez pas. A la limite si vous avez un doute sur sa paternité vous pouvez demander un test ADN.
Monsieur m'a demandé de le signé pour qu'il l'a reconnaisse. Et je lui ai clairement dit : " avec ça , tu ne prends pas que les bons côtés comme d'habitude, mais aussi toutes les " inconvénients", les responsabilités etc " Du coup est ce qu'il faudra d'office passé devant un JAF ?
Votre papier n'a aucune valeur. Seule la reconnaissance en mairie a de la valeur, et vous ne pourriez de toute manière pas l'en empêcher.
Oui il faudra passer devant le JAF. Ceci afin de faire fixer la pension alimentaire, les droits de visite, et l'autorité parentale. L'autorité parentale ne lui sera pas donnée sans le passage devant un JAF puisque votre enfant a plus d'un an.
Il m'a parlé qu'il fallait qu'il contacte directement le procureur ? Cela me paraît tout de même étrange ?!
Non, seulement le JAF.
Ps : Niveau nom si il l'a reconnaît, portera t'elle le sien ou les deux vu qu'il y a eu une reconnaissance anticipée ? Est ce qu'elle donne " un peu plus " de droit ?
Là aucune idée. Je laisse quelqu'un qui sait répondre.
Non, il n'y a pas de risque. Ce n'est pas parce que lui même a eu une enfance difficile qu'il faut se méfier de lui. Si vous avez des soupçons sur lui, là vous pourrez demander une enquête sociale.
Quelles seront ses obligations si il l'a reconnaît ?
Vous verser une pension alimentaire, qui sera déterminée par le JAF.
Est ce que " l'avis " de ma fille peut être prit en compte ?
Absolument pas.
Est ce que je suis en droit de refusé l'acte de reconnaissance ?
Non, vous ne pouvez pas. A la limite si vous avez un doute sur sa paternité vous pouvez demander un test ADN.
Monsieur m'a demandé de le signé pour qu'il l'a reconnaisse. Et je lui ai clairement dit : " avec ça , tu ne prends pas que les bons côtés comme d'habitude, mais aussi toutes les " inconvénients", les responsabilités etc " Du coup est ce qu'il faudra d'office passé devant un JAF ?
Votre papier n'a aucune valeur. Seule la reconnaissance en mairie a de la valeur, et vous ne pourriez de toute manière pas l'en empêcher.
Oui il faudra passer devant le JAF. Ceci afin de faire fixer la pension alimentaire, les droits de visite, et l'autorité parentale. L'autorité parentale ne lui sera pas donnée sans le passage devant un JAF puisque votre enfant a plus d'un an.
Il m'a parlé qu'il fallait qu'il contacte directement le procureur ? Cela me paraît tout de même étrange ?!
Non, seulement le JAF.
Ps : Niveau nom si il l'a reconnaît, portera t'elle le sien ou les deux vu qu'il y a eu une reconnaissance anticipée ? Est ce qu'elle donne " un peu plus " de droit ?
Là aucune idée. Je laisse quelqu'un qui sait répondre.
sarah2012
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12 mars 2015 à 22:07
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Bonsoir,
La reconnaissance anticipée que vous avez faite ne lui permettra pas de lui donner son nom, malgré la reconnaissance.
Pour se faire, il faudrait que vous donniez votre accord et vous choisissiez ensemble, le nom à donner à votre enfant : les deux noms accolés, le nom du père.
Puisqu'il ne l'a pas reconnu avant ses 1 an, il n'aura pas l'autorité parentale et vous continuerez à prendre toutes les décisions seules sans avoir besoin de son accord.
Néanmoins, il peut entortiller le jaf en demandant l'autorité parentale, histoire de démontrer qu'il veut s'impliquer dans la vie de l'enfant et le jaf peut le lui accorder même s'il se réveille au bout de 7 ans.
Concernant l'aemo, renseignez vous auprès de la maison de la justice et du droit car là je ne suis pas sûre. Généralement après une aemo de deux ans le parent est déchu de son autorité parentale. Comme ici la situation est inversée car la reconnaissance n'a pas eu lieu avant, je ne sais pas s'il pourra obtenir ou pas l'autorité parentale s'il venait à en faire la demande.
cordialement
La reconnaissance anticipée que vous avez faite ne lui permettra pas de lui donner son nom, malgré la reconnaissance.
Pour se faire, il faudrait que vous donniez votre accord et vous choisissiez ensemble, le nom à donner à votre enfant : les deux noms accolés, le nom du père.
Puisqu'il ne l'a pas reconnu avant ses 1 an, il n'aura pas l'autorité parentale et vous continuerez à prendre toutes les décisions seules sans avoir besoin de son accord.
Néanmoins, il peut entortiller le jaf en demandant l'autorité parentale, histoire de démontrer qu'il veut s'impliquer dans la vie de l'enfant et le jaf peut le lui accorder même s'il se réveille au bout de 7 ans.
Concernant l'aemo, renseignez vous auprès de la maison de la justice et du droit car là je ne suis pas sûre. Généralement après une aemo de deux ans le parent est déchu de son autorité parentale. Comme ici la situation est inversée car la reconnaissance n'a pas eu lieu avant, je ne sais pas s'il pourra obtenir ou pas l'autorité parentale s'il venait à en faire la demande.
cordialement
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Modifié par leyna le 12/03/2015 à 21:44
Est ce que la pmi et aemo peuvent dans ce cas intervenir concernant le passé pour une enquête , les risques éventuels etc ?
Quelles seront ses obligations si il l'a reconnaît ?
Est ce que " l'avis " de ma fille peut être prit en compte ?
J'ai tellement de question, sur le vif du sujet, et sur l'anticipation. C'est juste horrible de se dire qu'on a tout assumé pendant 7 ans, tous les points, et d'un claquement de doigt d'un désir tout bascule !
Est ce que je suis en droit de refusé l'acte de reconnaissance ?
Monsieur m'a demandé de le signé pour qu'il l'a reconnaisse. Et je lui ai clairement dit : " avec ça , tu ne prends pas que les bons côtés comme d'habitude, mais aussi toutes les " inconvénients", les responsabilités etc " Du coup est ce qu'il faudra d'office passé devant un JAF ? Il m'a parlé qu'il fallait qu'il contacte directement le procureur ? Cela me paraît tout de même étrange ?!
Ps : Niveau nom si il l'a reconnaît, portera t'elle le sien ou les deux vu qu'il y a eu une reconnaissance anticipée ? Est ce qu'elle donne " un peu plus " de droit ?