Succession charge maison de retraite

Tissou1423 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 10 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2015 - 10 mars 2015 à 20:55
doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 - 12 mars 2015 à 17:44
bonjour, je suis un cas particulier, en effet j ai perdu mon papa il y a 3 ans et j ai découvert que mes parents séparés depuis 30 ans n'étaient pas divorcé bien que ma mère ayant refait sa vie et eu un autre enfants s est retrouvé héritière à 50 pour cents.... Le probleme aujourd'hui est que ma grand mère paternelle est en maison de retraite est que ses trois enfants restants vont devoir financer celle-ci. Ma grand mère souhaite vendre sa maison mais je suis contrainte de payer un acte pour obtenir la part de mon père s'élevant à 1000 euros afin de pouvoir signer l acte de vente. Je voudrais savoir si la loi va m imposer de participer aux frais de la maison de retraite si la vente ne se fait pas. Je suis un peu perdu car je n ai pas les moyens, j ai deux enfants, mais je tiens à ma grand mère et voudrais qu elle puisse continuer à vivre paisiblement. Pourriez vous m aiguiller ? Merci pour aide.

1 réponse

doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 548
11 mars 2015 à 08:24
Bonjour,

sont obligés alimentaires les enfants et les petits-enfants de la personne dans le besoin. Donc à titre petit-fils (ou petite-fille) vous êtes bien obligé alimentaire.

Mais, il est tenu compte de la situation personnelle des obligés : ressources, charges familiales etc

Cordialement
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Merci pour votre retour mais tous les petits enfants sont concernés ou seulement moi car mon papa est décédé ?
Cordialement,
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doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 548
12 mars 2015 à 17:44
Non, j'ai bien écrit "les enfants et les petits-enfants" et ceci sans exception. Après ce sont les études de différentes situation financières qui font la différence.

Lorsque la personne possède un bien immobilier, le Conseil Général peut payer une partie des frais de la maison de retraite en prenant une hypothèque sur le bien et le CG récupère l'avance faite au moment de la vente

Bonne journée
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