Succession charge maison de retraite
Tissou1423
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doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 - 12 mars 2015 à 17:44
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doris33
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11 mars 2015 à 08:24
11 mars 2015 à 08:24
Bonjour,
sont obligés alimentaires les enfants et les petits-enfants de la personne dans le besoin. Donc à titre petit-fils (ou petite-fille) vous êtes bien obligé alimentaire.
Mais, il est tenu compte de la situation personnelle des obligés : ressources, charges familiales etc
Cordialement
sont obligés alimentaires les enfants et les petits-enfants de la personne dans le besoin. Donc à titre petit-fils (ou petite-fille) vous êtes bien obligé alimentaire.
Mais, il est tenu compte de la situation personnelle des obligés : ressources, charges familiales etc
Cordialement
12 mars 2015 à 13:57
Cordialement,
12 mars 2015 à 17:44
Lorsque la personne possède un bien immobilier, le Conseil Général peut payer une partie des frais de la maison de retraite en prenant une hypothèque sur le bien et le CG récupère l'avance faite au moment de la vente
Bonne journée