Retrouver l'origine d'une donation
Paul-Henri
-
5 mars 2015 à 16:16
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 5 mars 2015 à 17:18
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 5 mars 2015 à 17:18
A voir également:
- Retrouver l'origine d'une donation
- Donation déguisée prescription - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Comment retrouver des vieux bulletins de salaire - - Rémunération et paye
- Donation entre époux tarif - Guide
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 288
5 mars 2015 à 17:18
5 mars 2015 à 17:18
Y a-t-il un moyen pour retrouver sa trace?
Si vous connaissez ses nom,prénoms, date et lieu de naissance, et que sa succession se composait de biens immobiliers, en vous adressant à la Conservation des Hypothèques, dont dépendait la commune sur le territoire de laquelle se situaient ces biens, une attestation successorale de propriété dressée par un notaire a été publiée dans ce service public.
Ce membre de votre famille ayant recueilli la succession devrait être en mesure de retrouver les renseignements utiles. De plus, le fichier immobilier de la Conservation a ouvert une fiche à son nom, sur laquelle fiche sont inscrits les informations relatives à l'attestation publiée.
Si vous connaissez ses nom,prénoms, date et lieu de naissance, et que sa succession se composait de biens immobiliers, en vous adressant à la Conservation des Hypothèques, dont dépendait la commune sur le territoire de laquelle se situaient ces biens, une attestation successorale de propriété dressée par un notaire a été publiée dans ce service public.
Ce membre de votre famille ayant recueilli la succession devrait être en mesure de retrouver les renseignements utiles. De plus, le fichier immobilier de la Conservation a ouvert une fiche à son nom, sur laquelle fiche sont inscrits les informations relatives à l'attestation publiée.