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3 réponses
Bonjour,
La signature du procès-verbal est obligatoire car il cloture le dépouillement.
Toutefois, chaque signataire (notamment le président du bureau de vote) peut exprimer des réserves écrites.
Cordialement
La signature du procès-verbal est obligatoire car il cloture le dépouillement.
Toutefois, chaque signataire (notamment le président du bureau de vote) peut exprimer des réserves écrites.
Cordialement
fred2505
je te remercie de ta réponse si le procès-verbal n a pas était rempli a la fin du scrutin ni signé cela peut être un motif pour annulé les élection ou pas cordialement
C'est surement une cause d'annulation des élections puisqu'il n'y a aucun moyen de prouver les résultats.
Mais c'est aussi une cause de sanction disciplinaire pour le président du bureau de vote car il n'a respecté ni le code du travail, ni le protocole d'accord préélectoral.
Cordialement
Mais c'est aussi une cause de sanction disciplinaire pour le président du bureau de vote car il n'a respecté ni le code du travail, ni le protocole d'accord préélectoral.
Cordialement
Pour l'instant, je n'ai pas les moyens d'en chercher.
Pour compléter mon analyse, personne (ni l'employeur, ni les organisations syndicales) ne peut considérer que les élections sont nulles car seul un tribunal peut le faire.
Mais l'employeur a un problème sérieux car il a besoin des résultats des élections.
A quel moment ont été arrêtées les opérations électorales ? Le dépouillement a-t-il été fait ? Le PV a-t-il été établi ? Pourquoi les membres du bureau de vote a-t-il refusé de signer ?
Enfin, tu es employeur ou syndicaliste ?
Pour compléter mon analyse, personne (ni l'employeur, ni les organisations syndicales) ne peut considérer que les élections sont nulles car seul un tribunal peut le faire.
Mais l'employeur a un problème sérieux car il a besoin des résultats des élections.
A quel moment ont été arrêtées les opérations électorales ? Le dépouillement a-t-il été fait ? Le PV a-t-il été établi ? Pourquoi les membres du bureau de vote a-t-il refusé de signer ?
Enfin, tu es employeur ou syndicaliste ?
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