Héritage du parent déchu de ses droits parentaux
Résolu
Juliette27
-
Juliette27 -
Juliette27 -
Bonjour,
Ma fille a été adoptee par mon second époux a l,âgé de 27 ans j'avais divorc? de son père quand elle avait 5 ans il ne m'a jamais vers? de pension alimentaire et l'a abandonn? A la veille d'être elle même maman elle a souhait? lui transmettre le nom de mon époux qui l'a elev? quels sont ses droits vis à vis de l'héritage de son père biologique celui ci étant decede récemment ? Peut elle faire une réclamation sur la pension alimentaire qu'elle n'a jamais touch? ?
Ma fille a été adoptee par mon second époux a l,âgé de 27 ans j'avais divorc? de son père quand elle avait 5 ans il ne m'a jamais vers? de pension alimentaire et l'a abandonn? A la veille d'être elle même maman elle a souhait? lui transmettre le nom de mon époux qui l'a elev? quels sont ses droits vis à vis de l'héritage de son père biologique celui ci étant decede récemment ? Peut elle faire une réclamation sur la pension alimentaire qu'elle n'a jamais touch? ?
A voir également:
- Déchu des droits parentaux héritage
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Héritage - Accueil - Actualité juridique et financière
- Renoncer à ses droits parentaux - Forum pension alimentaire
- "J'aide ma fille à acheter sa première maison sans payer d'impôt" : quelle est cette nouvelle loi qui incite à donner à un enfant - Guide
1 réponse
Bonjour,
pour la pension alimentaire, il ne pourrait être réclamé que les 5 années précédent la demande. Vu l'âge de votre fille, cela me semble un peu tard. A confirmer.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1094
https://www.notaires.fr/fr/couple-famille/adoption/ladoption-simple
Que votre fille se rapproche d'un notaire, avec les documents prouvant sa filiation, elle n'a pas perdu ses droits à l'héritage de son père biologique.
Cordialement
pour la pension alimentaire, il ne pourrait être réclamé que les 5 années précédent la demande. Vu l'âge de votre fille, cela me semble un peu tard. A confirmer.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1094
https://www.notaires.fr/fr/couple-famille/adoption/ladoption-simple
Que votre fille se rapproche d'un notaire, avec les documents prouvant sa filiation, elle n'a pas perdu ses droits à l'héritage de son père biologique.
Cordialement
Juliette27
Merci pour tout ces renseignements Doris33
La législation juridique et financière évolue en permanence...