Héritage du parent déchu de ses droits parentaux

Résolu
Juliette27 - 24 févr. 2015 à 16:01
 Juliette27 - 24 févr. 2015 à 23:12
Bonjour,
Ma fille a été adoptee par mon second époux a l,âgé de 27 ans j'avais divorc? de son père quand elle avait 5 ans il ne m'a jamais vers? de pension alimentaire et l'a abandonn? A la veille d'être elle même maman elle a souhait? lui transmettre le nom de mon époux qui l'a elev? quels sont ses droits vis à vis de l'héritage de son père biologique celui ci étant decede récemment ? Peut elle faire une réclamation sur la pension alimentaire qu'elle n'a jamais touch? ?

1 réponse

doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 550
24 févr. 2015 à 16:25
Bonjour,

pour la pension alimentaire, il ne pourrait être réclamé que les 5 années précédent la demande. Vu l'âge de votre fille, cela me semble un peu tard. A confirmer.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1094

https://www.notaires.fr/fr/couple-famille/adoption/ladoption-simple

Que votre fille se rapproche d'un notaire, avec les documents prouvant sa filiation, elle n'a pas perdu ses droits à l'héritage de son père biologique.

Cordialement
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Merci pour tout ces renseignements Doris33
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