Logement insalubre

Utilisateur anonyme - 21 févr. 2015 à 12:14
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 21 févr. 2015 à 14:20
Bonjour,

Nous sommes locataires dans notre appartement depuis plus d'un an.

Nous souhaitons faire reconnaître notre logement comme indécent auprès de notre mairie car il présente les caractéristiques suivantes:
Absence de ventilation effective dans la salle de bains et les toilettes
Présence de moisissures sur des murs en contact avec le dehors (notamment dans la chambre de notre enfant de six ans).

Je me demandais aussi si les faits ci-dessus suffisent pour le logement soit considéré comme indécent.

Nous avons des photos pour le démontrer. Nous nous demandons aussi s'il peut y avoir un problème pour la santé.


Merci et cordialement,

1 réponse

doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 603
21 févr. 2015 à 14:20
Bonjour,

quelques informations générales :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16158

Cordialement
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