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Requette

mylbak Messages postés 1 Date d'inscription lundi 9 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2015 - 9 févr. 2015 à 20:28
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 9 févr. 2015 à 21:01
bonjour,

Par le biais de ce mail , je souhaiterais s'avoir les conditions pour etre exempter de la taxe
d'habitation.
Car j'ai entendu dire que si nous sommes non imposable nous somes exempter de la taxe d'habitation.
Dans l'attente d'une reponse a ma requette , veuillez agreer l'expression de mes respects.

cordialement

Mme Lubin
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1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 047
Modifié par flocroisic le 9/02/2015 à 21:02
Vous avez très mal entendu.

pour etre exonéré, il faut que toutes les conditions suivantes soient respectées :
1) etre veuf, ou âgé de plus de 60 ans ou invalide
2) avoir un revenu fiscal de reference ne dépassant pas un certain seuil
3) les personnes habitant avec vous ne depasse pas un certain seuil de revenu fiscal de reference
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