Requette
mylbak
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
bonjour,
Par le biais de ce mail , je souhaiterais s'avoir les conditions pour etre exempter de la taxe
d'habitation.
Car j'ai entendu dire que si nous sommes non imposable nous somes exempter de la taxe d'habitation.
Dans l'attente d'une reponse a ma requette , veuillez agreer l'expression de mes respects.
cordialement
Mme Lubin
Par le biais de ce mail , je souhaiterais s'avoir les conditions pour etre exempter de la taxe
d'habitation.
Car j'ai entendu dire que si nous sommes non imposable nous somes exempter de la taxe d'habitation.
Dans l'attente d'une reponse a ma requette , veuillez agreer l'expression de mes respects.
cordialement
Mme Lubin
1 réponse
Vous avez très mal entendu.
pour etre exonéré, il faut que toutes les conditions suivantes soient respectées :
1) etre veuf, ou âgé de plus de 60 ans ou invalide
2) avoir un revenu fiscal de reference ne dépassant pas un certain seuil
3) les personnes habitant avec vous ne depasse pas un certain seuil de revenu fiscal de reference
pour etre exonéré, il faut que toutes les conditions suivantes soient respectées :
1) etre veuf, ou âgé de plus de 60 ans ou invalide
2) avoir un revenu fiscal de reference ne dépassant pas un certain seuil
3) les personnes habitant avec vous ne depasse pas un certain seuil de revenu fiscal de reference
La législation juridique et financière évolue en permanence...