Sujet Précédent Sujet Suivant

Clause de non concurrence et convention collective

blon20 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 8 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2015 - 8 févr. 2015 à 09:39
zimboom Messages postés 180 Date d'inscription samedi 15 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2015 - 8 févr. 2015 à 10:03
je suis sur le point de prendre un local pour creer mon restaurant,le hic ,iles juste en face de mon emploi actuel,j'aimerais savoir si il y'a une clause de non concurrence dans la convention collectie de la restauration ,ou si la clause doit etre mentionner obligatoirement dans le contrat de travail
A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
salva57 Messages postés 734 Date d'inscription jeudi 22 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2016 198
8 févr. 2015 à 09:44
https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1253-clause-de-non-concurrence-d-finition-validit-exemple-indemnit/#q=clause+de+non+concurrence+et+convention+collective&cur=1&url=%2F
0
Réponse 2 / 3
blon20 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 8 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2015
8 févr. 2015 à 09:49
merci ,mais j'aimerais savoir si il y'a une clause de non concurrence dans la convention collective en restauration
0
Réponse 3 / 3
zimboom Messages postés 180 Date d'inscription samedi 15 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2015 61
8 févr. 2015 à 10:03
bonjour,

mais j'aimerais savoir si il y'a une clause de non concurrence dans la convention collective en restauration


pour être licite (entre autre ) l'employeur doit prouver que vous avez bien été informé qu'il existait une CNC dans votre CC.
Le fait que vous posiez la question prouve qu'il n'en est rien , donc même si il
en existe une , vous n'y êtes pas soumis.

cdlt
0