Clause de non concurrence et convention collective
blon20
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zimboom Messages postés 189 Statut Membre -
zimboom Messages postés 189 Statut Membre -
je suis sur le point de prendre un local pour creer mon restaurant,le hic ,iles juste en face de mon emploi actuel,j'aimerais savoir si il y'a une clause de non concurrence dans la convention collectie de la restauration ,ou si la clause doit etre mentionner obligatoirement dans le contrat de travail
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3 réponses
merci ,mais j'aimerais savoir si il y'a une clause de non concurrence dans la convention collective en restauration
bonjour,
mais j'aimerais savoir si il y'a une clause de non concurrence dans la convention collective en restauration
pour être licite (entre autre ) l'employeur doit prouver que vous avez bien été informé qu'il existait une CNC dans votre CC.
Le fait que vous posiez la question prouve qu'il n'en est rien , donc même si il
en existe une , vous n'y êtes pas soumis.
cdlt
mais j'aimerais savoir si il y'a une clause de non concurrence dans la convention collective en restauration
pour être licite (entre autre ) l'employeur doit prouver que vous avez bien été informé qu'il existait une CNC dans votre CC.
Le fait que vous posiez la question prouve qu'il n'en est rien , donc même si il
en existe une , vous n'y êtes pas soumis.
cdlt
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