Clause de non concurrence et convention collective

blon20 Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
zimboom Messages postés 189 Statut Membre -
je suis sur le point de prendre un local pour creer mon restaurant,le hic ,iles juste en face de mon emploi actuel,j'aimerais savoir si il y'a une clause de non concurrence dans la convention collectie de la restauration ,ou si la clause doit etre mentionner obligatoirement dans le contrat de travail

3 réponses

  2.
    blon20 Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
     
    merci ,mais j'aimerais savoir si il y'a une clause de non concurrence dans la convention collective en restauration
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  3. zimboom Messages postés 189 Statut Membre 61
     
    bonjour,

    mais j'aimerais savoir si il y'a une clause de non concurrence dans la convention collective en restauration

    pour être licite (entre autre ) l'employeur doit prouver que vous avez bien été informé qu'il existait une CNC dans votre CC.
    Le fait que vous posiez la question prouve qu'il n'en est rien , donc même si il
    en existe une , vous n'y êtes pas soumis.

    cdlt
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