Laguna 2 turbo hs combien à vendre pour pièce
nikita
-
4 févr. 2015 à 10:51
dany311 Messages postés 20492 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 19 avril 2024 - 4 févr. 2015 à 17:17
dany311 Messages postés 20492 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 19 avril 2024 - 4 févr. 2015 à 17:17
A voir également:
- Vente laguna 2 pour pièces
- Nombre de pieces au sens foncier - - Fiscalité immobilière
- Échanger pièces contre billet la poste - Forum Banque et Crédit
- Rouleaux pieces - Forum Banque et Crédit
- Vente voiture pour piece - Guide
- Cerfa 15776*2 pdf - Guide
3 réponses
Utilisateur anonyme
4 févr. 2015 à 10:54
4 févr. 2015 à 10:54
Bonjour,
Regardez les annonces leboncoin par exemple... c'est pas rare.
Ici c'est un forum parlant de droit....
Regardez les annonces leboncoin par exemple... c'est pas rare.
Ici c'est un forum parlant de droit....
Modifié par nikita le 4/02/2015 à 10:56
En tout cas merci votre reponse.
4 févr. 2015 à 11:16
Vous devez vendre un véhicule avec controle technique de moins de 6mois (qu'il soit conforme ou non), la loi vous y oblige. Hors quand la partie motrice est HS c'est compliqué...
Donc veillez à bien vous protéger (lettre manuscrite décrivant exactement l'état du véhicule et les défauts observés lors de la vente signé des deux parties etc.) pour éviter que l'acheteur se retourne contre vous dès le véhicule acheté.
Vous pourriez être contrainte à l'annulation de la vente etc.
Sinon pour ne pas être embeté vendez le à une casse pour destruction. (sur le certificat de cession il y a une case à cocher : "véhicule vendu pour destruction" => la CG ne peut du coup plus être édité pour faire circuler le véhicule sur route)