Plainte pour non respect des délais par un client
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katelllll
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2 févr. 2015 à 12:46
katelllll Messages postés 6 Date d'inscription mardi 20 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2015 - 5 févr. 2015 à 14:31
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katelllll
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5 février 2015
5 févr. 2015 à 13:37
5 févr. 2015 à 13:37
alors personne n'a de réponse à me fournir?
dommage merci quand même
dommage merci quand même
5 févr. 2015 à 13:53
la plainte c'est en pénal
parcontre vous pouvez engager une action civile auprès du juge de proximité ou du tribunal d'instance
par exemple une injonction de faire sous astreinte
renseigner vous auprès du tribunal
5 févr. 2015 à 14:31
je me résoudrai à cette démarche si la situation n'évolue pas. il semble, d'après mr bil que j'ai manqué de politesse dans la formulation de ma demande, ce qui n'est pas complètement faux, je présente mes excuses à tous ceux que cela aura froissé