Droit de visite
delph1219
Messages postés
1
Statut
Membre
-
delph1219 -
delph1219 -
Bonjour a tous,
Je vous sollicite aujourd hui pour aider un ami qui c est fait avoir par son ex compagne.
Il etait donc en couple, ils on eu un enfant qu elle a declarer seul car elle a refuse qu il le reconnaisse.
Ils se sont separer, il a entamé les demarches pour le reconnaitre et en avoir la garde.
Ils devaient passer au jaf en mai. Pourtant elle lui a annoncer que cet enfant de 6 ans n etait pas son fils.
Ce qui a ete confirmé par un .
Donc au niveau du jaf je crois qu il ne peut plus rien faire.
Est il quand meme possible de saisir le tribunal pour enfant afin d avoir un drpit de visite ? Il a elevé son fils pendant 6 ans et l enfant crois toujours qu il est son pere.
Merci d avance pour votre aide.
Bonne journee
Je vous sollicite aujourd hui pour aider un ami qui c est fait avoir par son ex compagne.
Il etait donc en couple, ils on eu un enfant qu elle a declarer seul car elle a refuse qu il le reconnaisse.
Ils se sont separer, il a entamé les demarches pour le reconnaitre et en avoir la garde.
Ils devaient passer au jaf en mai. Pourtant elle lui a annoncer que cet enfant de 6 ans n etait pas son fils.
Ce qui a ete confirmé par un .
Donc au niveau du jaf je crois qu il ne peut plus rien faire.
Est il quand meme possible de saisir le tribunal pour enfant afin d avoir un drpit de visite ? Il a elevé son fils pendant 6 ans et l enfant crois toujours qu il est son pere.
Merci d avance pour votre aide.
Bonne journee
A voir également:
- Droit de visite
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit de visite oncle et tante - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Que veut dire droit de visite réservé - Forum garde d'enfants
4 réponses
Bonjour,
Non il n'y a pas possession d'état là puisque "Nul, à l'exception du ministère public, ne peut contester la filiation lorsque la possession d'état conforme au titre a duré au moins cinq ans depuis la naissance ou la reconnaissance, si elle a été faite ultérieurement." Or s'il a élevé l'enfant pendant 6 ans, il ne l'a pas reconnu.
Mais il peut quand même demander un droit de visite, en tant que personne ayant élevé l'enfant et ayant un fort lien affectif réciproque avec lui.
Je lui souhaite vraiment bon courage, ce qu'il vit doit être très dur !
Non il n'y a pas possession d'état là puisque "Nul, à l'exception du ministère public, ne peut contester la filiation lorsque la possession d'état conforme au titre a duré au moins cinq ans depuis la naissance ou la reconnaissance, si elle a été faite ultérieurement." Or s'il a élevé l'enfant pendant 6 ans, il ne l'a pas reconnu.
Mais il peut quand même demander un droit de visite, en tant que personne ayant élevé l'enfant et ayant un fort lien affectif réciproque avec lui.
Je lui souhaite vraiment bon courage, ce qu'il vit doit être très dur !
Merci beaucoup pour vos repnses ! Cest bien ce que je pensait ! C est vraiment difficile pour lui ...
J espere qu il aura quand meme droit a un droit de visite.
Vous me dite qu il peut quand meme demander un droit de visite comme personne ayant un lien affectif avec l enfant, a qui doit il s adresser ?
Merci encore
J espere qu il aura quand meme droit a un droit de visite.
Vous me dite qu il peut quand meme demander un droit de visite comme personne ayant un lien affectif avec l enfant, a qui doit il s adresser ?
Merci encore
Oui il a fait les demarches, il voulait egalement demander la garde.
C'est de cette maniere qu'il a appris qu'il n'est pas son pere.
Je vais lui demander pour son avocat car je ne sais pas.
C'est de cette maniere qu'il a appris qu'il n'est pas son pere.
Je vais lui demander pour son avocat car je ne sais pas.
Bonjour
Il est bien son père si il a élevé son fils pendant six ans et le restera toute sa vie.
Un peu de lecture pour votre ami .
https://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/possession-etat-contestation-paternite-11223.htm#.VMsy0WiG-ao
A) L'irrecevabilité de l'action en contestation de paternité en raison de l'existence d'une possession d'état continue, paisible, publique et non équivoque, conforme au titre et ayant duré au moins cinq ans depuis la reconnaissance
Article 333, al. 2 du Code civil
« Lorsque la possession d'état est conforme au titre, seuls peuvent agir l'enfant, l'un de ses père et mère ou celui qui se prétend le parent véritable. L'action se prescrit par cinq ans à compter du jour où la possession d'état a cessé ou du décès du parent dont le lien de filiation est contesté.
Nul, à l'exception du ministère public, ne peut contester la filiation lorsque la possession d'état conforme au titre a duré au moins cinq ans depuis la naissance ou la reconnaissance, si elle a été faite ultérieurement. »
ere Civ,29 février 2012, pourvoi N° 10 26 678
Celui qui se comporte comme le père d'un enfant et est considéré comme tel par celui-ci pendant les sept années qui suivent la reconnaissance ne peut pas contester sa paternité au motif que la mère aurait toujours dit qu'il n'est pas le véritable père.
En l'éspèce un enfant naturel, reconnu par sa mère puis par son père, est légitimé par leur mariage. Dix ans plus tard, les époux divorcent et le mari conteste sa paternité en faisant valoir que, depuis qu'il a reconnu l'enfant, la mère n'a eu de cesse de rappeler, tant à l'enfant qu'à l'entourage, qu'il n'est pas le véritable père, de telle sorte que la possession d'état est équivoque.
Il est bien son père si il a élevé son fils pendant six ans et le restera toute sa vie.
Un peu de lecture pour votre ami .
https://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/possession-etat-contestation-paternite-11223.htm#.VMsy0WiG-ao
A) L'irrecevabilité de l'action en contestation de paternité en raison de l'existence d'une possession d'état continue, paisible, publique et non équivoque, conforme au titre et ayant duré au moins cinq ans depuis la reconnaissance
Article 333, al. 2 du Code civil
« Lorsque la possession d'état est conforme au titre, seuls peuvent agir l'enfant, l'un de ses père et mère ou celui qui se prétend le parent véritable. L'action se prescrit par cinq ans à compter du jour où la possession d'état a cessé ou du décès du parent dont le lien de filiation est contesté.
Nul, à l'exception du ministère public, ne peut contester la filiation lorsque la possession d'état conforme au titre a duré au moins cinq ans depuis la naissance ou la reconnaissance, si elle a été faite ultérieurement. »
ere Civ,29 février 2012, pourvoi N° 10 26 678
Celui qui se comporte comme le père d'un enfant et est considéré comme tel par celui-ci pendant les sept années qui suivent la reconnaissance ne peut pas contester sa paternité au motif que la mère aurait toujours dit qu'il n'est pas le véritable père.
En l'éspèce un enfant naturel, reconnu par sa mère puis par son père, est légitimé par leur mariage. Dix ans plus tard, les époux divorcent et le mari conteste sa paternité en faisant valoir que, depuis qu'il a reconnu l'enfant, la mère n'a eu de cesse de rappeler, tant à l'enfant qu'à l'entourage, qu'il n'est pas le véritable père, de telle sorte que la possession d'état est équivoque.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Oups, je croyais qu'il l'avait reconnu depuis 6 ans ???
Donc, méa culpa, j'ai mal lu
Pas de soucis, ça m'arrive aussi de lire trop vite et du coup de répondre à côté.