Prescription livret PTT de juin 1965

corjac -  
j'ai retrouvé dan des archives un vieux livret PTT caisse nationale d'épargne datant du 16 juin 1965, la prescription trentenaire s'applique-t-elle même quand il s'agit d'un prêt à l'état sous forme de livret Poste etv télécommunication.

Merci aux avertis de me donner leur avis

jacques

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  1. jmp59 Contributeur
    Bonjour,

    Il y a bien prescription trentenaire, prévue depuis leur création, pour ces livrets.

    Depuis que ces livrets ont été dématérialisés il est même précisé que la mise à jour annuelle des intérêts n'interrompt pas la prescription quand elle est faite automatiquement.

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