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Prescription livret PTT de juin 1965

corjac Messages postés 1 Statut Membre -  
jmp59 Messages postés 21675 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
j'ai retrouvé dan des archives un vieux livret PTT caisse nationale d'épargne datant du 16 juin 1965, la prescription trentenaire s'applique-t-elle même quand il s'agit d'un prêt à l'état sous forme de livret Poste etv télécommunication.

Merci aux avertis de me donner leur avis

jacques
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1 réponse

Réponse 1 / 1
jmp59 Messages postés 21675 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 805
 
Bonjour,

Il y a bien prescription trentenaire, prévue depuis leur création, pour ces livrets.

Depuis que ces livrets ont été dématérialisés il est même précisé que la mise à jour annuelle des intérêts n'interrompt pas la prescription quand elle est faite automatiquement.
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