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Prescription livret PTT de juin 1965

corjac Messages postés 1 Date d'inscription samedi 24 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2015 - 24 janv. 2015 à 14:54
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 24 janv. 2015 à 15:24
j'ai retrouvé dan des archives un vieux livret PTT caisse nationale d'épargne datant du 16 juin 1965, la prescription trentenaire s'applique-t-elle même quand il s'agit d'un prêt à l'état sous forme de livret Poste etv télécommunication.

Merci aux avertis de me donner leur avis

jacques
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1 réponse

Réponse 1 / 1
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
24 janv. 2015 à 15:24
Bonjour,

Il y a bien prescription trentenaire, prévue depuis leur création, pour ces livrets.

Depuis que ces livrets ont été dématérialisés il est même précisé que la mise à jour annuelle des intérêts n'interrompt pas la prescription quand elle est faite automatiquement.
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