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Desavoeu

VAHNUI Messages postés 1 Statut Membre -  
benev Messages postés 151 Statut Membre -
je voudrais savoir jusqu'à quand peux-t'on faire une démarche pour faire un désavoeu de paternité merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
benev Messages postés 151 Statut Membre 42
 
Bonjour,

Si ca peut vous renseigner :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F940

https://www.justice.fr/

Cordialement,
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