Desavoeu
je voudrais savoir jusqu'à quand peux-t'on faire une démarche pour faire un désavoeu de paternité merci
1 réponse
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Bonjour,
Si ca peut vous renseigner :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F940
https://www.justice.fr/
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...