Loi Duflot: surface habitable et definition de la terasse
ydurieux
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Josh Randall
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Modifié par Josh Randall le 10/01/2015 à 10:07
Modifié par Josh Randall le 10/01/2015 à 10:07
Bonjour
Je ne comprends pas bien le sens de ta question. Quel n est le but ?
Parce que après vérification, la définition de la surface habitable reste inchangée
"La surface habitable d'un logement est la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres ; le volume habitable correspond au total des surfaces habitables ainsi définies multipliées par les hauteurs sous plafond.
Il n'est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés prévus à l'article R*. 111-10, locaux communs et autres dépendances des logements, ni des parties de locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 mètre"
(Source : article R111-2 du Code de la construction et de l'habitation)
Ce dont tu parles est-il lié au calcul des loyers ou au calcul des impôts ?
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Je ne comprends pas bien le sens de ta question. Quel n est le but ?
Parce que après vérification, la définition de la surface habitable reste inchangée
"La surface habitable d'un logement est la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres ; le volume habitable correspond au total des surfaces habitables ainsi définies multipliées par les hauteurs sous plafond.
Il n'est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés prévus à l'article R*. 111-10, locaux communs et autres dépendances des logements, ni des parties de locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 mètre"
(Source : article R111-2 du Code de la construction et de l'habitation)
Ce dont tu parles est-il lié au calcul des loyers ou au calcul des impôts ?
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
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12 janv. 2015 à 13:03
Mon point est sur la surface qui est liee au calcul des loyers.
A travrs les contacts qvec les agencies, il existe une confusion sur cette definition.
Certaines agencies I incluent pas d annexe car ils pensnet que la loi duflot ne le permet pas.
D autres se limitent a 4.5 m en tant que terssase
Et enfin d autres considerent les 8m2 correspondant au maximum possible ( 17 M2 de terasse).
En conclusion la surface varie de 70 a 78 m2 avec un delta de loyer evidemment.
Merci encore.