Concurence deloyale

Résolu
sanfraelfie Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 2 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2015 - 2 janv. 2015 à 21:20
 sanfraelfy - 3 janv. 2015 à 18:22
Si je démissionne de mon poste de coiffeuse que j occupe depuis 5 ans ,afin de rejoindre une ancienne collègue qui a ouvert son salon à 50 mètre de l autre il y a un mois. Sachant qu elle meme travaillait dans ce salon avant d ouvrir le sien . S'agit il de concurence deloyale ? Sachant que mon contrat ne possède pas de close de non concurence. Peut elle être assigné de débauchage déloyal ? Merci de M éclairer sur ce point
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1 réponse

CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 613
Modifié par CHOMIR le 3/01/2015 à 17:42
Bonjour,

" Pour être fautif, le transfert d'employés doit avoir eu pour effet une désorganisation de l'entreprise et non une simple perturbation. "

Plus d'infos sur :



CONCURRENCE DÉLOYALE - Le débauchage fautif doit ...
www.wk-rh.fr/.../le-debauchage-fautif-doit-entrainer-une-veritable-desor
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Je vous remercie fortement de votre réponse elle m a été très utile. A quoi faite vous allusion dans désorganisation totale? Le départ de plusieurs salaries en même temps? Encore merci!!!
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