Concurence deloyale

Résolu
sanfraelfie Messages postés 1 Statut Membre -  
 sanfraelfy -
Si je démissionne de mon poste de coiffeuse que j occupe depuis 5 ans ,afin de rejoindre une ancienne collègue qui a ouvert son salon à 50 mètre de l autre il y a un mois. Sachant qu elle meme travaillait dans ce salon avant d ouvrir le sien . S'agit il de concurence deloyale ? Sachant que mon contrat ne possède pas de close de non concurence. Peut elle être assigné de débauchage déloyal ? Merci de M éclairer sur ce point

1 réponse

  1. CHOMIR Messages postés 1486 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   614
     
    Bonjour,

    " Pour être fautif, le transfert d'employés doit avoir eu pour effet une désorganisation de l'entreprise et non une simple perturbation. "

    Plus d'infos sur :

    CONCURRENCE DÉLOYALE - Le débauchage fautif doit ...
    www.wk-rh.fr/.../le-debauchage-fautif-doit-entrainer-une-veritable-desor
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    1. sanfraelfy
       
      Je vous remercie fortement de votre réponse elle m a été très utile. A quoi faite vous allusion dans désorganisation totale? Le départ de plusieurs salaries en même temps? Encore merci!!!
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