Risque de donation déguisée
bbr01570
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mpmp93 Messages postés 7217 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
mpmp93 Messages postés 7217 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Voilà mes grand parent voudrait me vendre la maison ou je suis en location. On l'a fait estimé à 120 000 euros, et les voudrait rajouter du terrain (6000m2) lors de la vente .
Est ce une donation déguiser?
Voilà mes grand parent voudrait me vendre la maison ou je suis en location. On l'a fait estimé à 120 000 euros, et les voudrait rajouter du terrain (6000m2) lors de la vente .
Est ce une donation déguiser?
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1 réponse
Bonjour,
Vos grands parents peuvent vous vendre ce qu'ils veulent, au prix qu'ils veulent...
Évidemment si le prix est exagérément sous-évalué, ça attirera l'attention du fisc... Mais on ne vous accusera pas de donation déguisée si c'est le prix du marché avec une décote "raisonnable". Ce terrain, par exemple, s'il est non-constructible, il n'a pas de valeur énorme.
Le souci, pour vous, si vous revendez dans un délai court - mettons dans 2 ou 3 ans - c'est le risque d'être taxé sur la plus-value si le prix de vente est très différent du prix d'achat.
Vous avez fait faire une estimation par un professionnel. Gardez cette estimation. Et achetez en toute sérénité.
A+
Vos grands parents peuvent vous vendre ce qu'ils veulent, au prix qu'ils veulent...
Évidemment si le prix est exagérément sous-évalué, ça attirera l'attention du fisc... Mais on ne vous accusera pas de donation déguisée si c'est le prix du marché avec une décote "raisonnable". Ce terrain, par exemple, s'il est non-constructible, il n'a pas de valeur énorme.
Le souci, pour vous, si vous revendez dans un délai court - mettons dans 2 ou 3 ans - c'est le risque d'être taxé sur la plus-value si le prix de vente est très différent du prix d'achat.
Vous avez fait faire une estimation par un professionnel. Gardez cette estimation. Et achetez en toute sérénité.
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