Risque de donation déguisée
bbr01570
-
29 déc. 2014 à 22:44
mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 - 30 déc. 2014 à 09:30
mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 - 30 déc. 2014 à 09:30
A voir également:
- Risque de donation déguisée
- Donation déguisée prescription - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation entre époux tarif - Guide
- Donation avant 61 ans - Guide
1 réponse
mpmp93
Messages postés
6648
Date d'inscription
mercredi 13 avril 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
28 septembre 2015
897
30 déc. 2014 à 09:30
30 déc. 2014 à 09:30
Bonjour,
Vos grands parents peuvent vous vendre ce qu'ils veulent, au prix qu'ils veulent...
Évidemment si le prix est exagérément sous-évalué, ça attirera l'attention du fisc... Mais on ne vous accusera pas de donation déguisée si c'est le prix du marché avec une décote "raisonnable". Ce terrain, par exemple, s'il est non-constructible, il n'a pas de valeur énorme.
Le souci, pour vous, si vous revendez dans un délai court - mettons dans 2 ou 3 ans - c'est le risque d'être taxé sur la plus-value si le prix de vente est très différent du prix d'achat.
Vous avez fait faire une estimation par un professionnel. Gardez cette estimation. Et achetez en toute sérénité.
A+
Vos grands parents peuvent vous vendre ce qu'ils veulent, au prix qu'ils veulent...
Évidemment si le prix est exagérément sous-évalué, ça attirera l'attention du fisc... Mais on ne vous accusera pas de donation déguisée si c'est le prix du marché avec une décote "raisonnable". Ce terrain, par exemple, s'il est non-constructible, il n'a pas de valeur énorme.
Le souci, pour vous, si vous revendez dans un délai court - mettons dans 2 ou 3 ans - c'est le risque d'être taxé sur la plus-value si le prix de vente est très différent du prix d'achat.
Vous avez fait faire une estimation par un professionnel. Gardez cette estimation. Et achetez en toute sérénité.
A+