Revente d'un bien de la loi de robien
Rico
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djivi34 Messages postés 1562 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi34 Messages postés 1562 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J ai l intention de vendre un bien acquis sous la loi De Robien depuis 7 ans. Vais je rembourser les 7 ans de réduction d impôt et c est tout ou aurais je autre chose a payer. Merci de m éclairer sur ce sujet. Cordialement,
J ai l intention de vendre un bien acquis sous la loi De Robien depuis 7 ans. Vais je rembourser les 7 ans de réduction d impôt et c est tout ou aurais je autre chose a payer. Merci de m éclairer sur ce sujet. Cordialement,
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1 réponse
Bonsoir,
Si vous vendez au bout de 7 ans, vous devrez effectivement réintégrer les avantages fiscaux depuis le début de vos locations, et ce, l'année de rupture de votre engagement.
Il existe toutefois quelques exceptions à la remise en cause du dispositif de Robien :
- Décès de l'un des époux soumis à imposition commune,
- Licenciement de l'un des époux soumis à imposition commune,
- Invalidité correspondant au classement dans la deuxième ou troisième des catégories prévues à l'article L.341.4 du code de la sécurité sociale,
- Mariage du contribuable pendant la période d'engagement de location sous réserve que les époux demandent la reprise du dispositif à leur profit,
- Divorce ou séparation pendant la période d'engagement de location sous réserve que l'un d'eux demande la reprise du dispositif à son profit.
Lors de la vente, le notaire procèdera au remboursement de votre prêt (en espérant que le montant de la vente soit suffisant) et si vous réalisez une plus value vous devrez la payer.
Si vous avez un locataire en place, vous devrez suivre les règles du "congé pour vendre" (communes à toute vente d'un bien locatif, de Robien ou pas).
Je crois que c'est tout.
Cdlt.
Si vous vendez au bout de 7 ans, vous devrez effectivement réintégrer les avantages fiscaux depuis le début de vos locations, et ce, l'année de rupture de votre engagement.
Il existe toutefois quelques exceptions à la remise en cause du dispositif de Robien :
- Décès de l'un des époux soumis à imposition commune,
- Licenciement de l'un des époux soumis à imposition commune,
- Invalidité correspondant au classement dans la deuxième ou troisième des catégories prévues à l'article L.341.4 du code de la sécurité sociale,
- Mariage du contribuable pendant la période d'engagement de location sous réserve que les époux demandent la reprise du dispositif à leur profit,
- Divorce ou séparation pendant la période d'engagement de location sous réserve que l'un d'eux demande la reprise du dispositif à son profit.
Lors de la vente, le notaire procèdera au remboursement de votre prêt (en espérant que le montant de la vente soit suffisant) et si vous réalisez une plus value vous devrez la payer.
Si vous avez un locataire en place, vous devrez suivre les règles du "congé pour vendre" (communes à toute vente d'un bien locatif, de Robien ou pas).
Je crois que c'est tout.
Cdlt.
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