Revente d'un bien de la loi de robien
Rico
-
21 déc. 2014 à 21:08
djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 - 22 déc. 2014 à 23:53
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djivi34
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318
22 déc. 2014 à 23:53
22 déc. 2014 à 23:53
Bonsoir,
Si vous vendez au bout de 7 ans, vous devrez effectivement réintégrer les avantages fiscaux depuis le début de vos locations, et ce, l'année de rupture de votre engagement.
Il existe toutefois quelques exceptions à la remise en cause du dispositif de Robien :
- Décès de l'un des époux soumis à imposition commune,
- Licenciement de l'un des époux soumis à imposition commune,
- Invalidité correspondant au classement dans la deuxième ou troisième des catégories prévues à l'article L.341.4 du code de la sécurité sociale,
- Mariage du contribuable pendant la période d'engagement de location sous réserve que les époux demandent la reprise du dispositif à leur profit,
- Divorce ou séparation pendant la période d'engagement de location sous réserve que l'un d'eux demande la reprise du dispositif à son profit.
Lors de la vente, le notaire procèdera au remboursement de votre prêt (en espérant que le montant de la vente soit suffisant) et si vous réalisez une plus value vous devrez la payer.
Si vous avez un locataire en place, vous devrez suivre les règles du "congé pour vendre" (communes à toute vente d'un bien locatif, de Robien ou pas).
Je crois que c'est tout.
Cdlt.
Si vous vendez au bout de 7 ans, vous devrez effectivement réintégrer les avantages fiscaux depuis le début de vos locations, et ce, l'année de rupture de votre engagement.
Il existe toutefois quelques exceptions à la remise en cause du dispositif de Robien :
- Décès de l'un des époux soumis à imposition commune,
- Licenciement de l'un des époux soumis à imposition commune,
- Invalidité correspondant au classement dans la deuxième ou troisième des catégories prévues à l'article L.341.4 du code de la sécurité sociale,
- Mariage du contribuable pendant la période d'engagement de location sous réserve que les époux demandent la reprise du dispositif à leur profit,
- Divorce ou séparation pendant la période d'engagement de location sous réserve que l'un d'eux demande la reprise du dispositif à son profit.
Lors de la vente, le notaire procèdera au remboursement de votre prêt (en espérant que le montant de la vente soit suffisant) et si vous réalisez une plus value vous devrez la payer.
Si vous avez un locataire en place, vous devrez suivre les règles du "congé pour vendre" (communes à toute vente d'un bien locatif, de Robien ou pas).
Je crois que c'est tout.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...