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Rupture conventionelle / transction / prudhommes ?

dinule Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 18 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2014 - 18 déc. 2014 à 09:29
Ptifiloum Messages postés 495 Date d'inscription mercredi 2 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2015 - 18 déc. 2014 à 18:38
Ingéniuer, 62 ans, nationalité allemande, travaille depuis 23 ans (1992) en France dans la meme societé.
On m'a proposé un Rupture Coventionelle avant de se rétracté sans motif déclaré en me proposant un Transaction que je n'ai pas eu le droit de voir personellement mais de la signer telle quelle.Que faut il faire, s'addresser aux Prudhommes à travers un avocet, SVP ?

3 réponses

Réponse 1 / 3
Ptifiloum Messages postés 495 Date d'inscription mercredi 2 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2015 141
18 déc. 2014 à 10:54
Bonjour,

Je ne comprends pas, vous avez signé une transaction sans la lire ????

Si c'est le cas et qu'il y a un désistement d'instance et d'action (plus que probable) vous ne pouvez plus rien faire, sauf à rapporter la preuve irréfutable de ce que vous affirmez, ce qui n'est pas gagné, loin de là.

Bien cordialement.
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Réponse 2 / 3
dinule Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 18 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2014
18 déc. 2014 à 12:59
Merci Ptifiloum pour la reponse rapide,

Non, je n'ai rien encore signé.
Dabord on m'a propose un Rupture Conventionelle et 3 semaines plus tard une Transaction à la place. Motif: c'est plus avantageux fiscalement pour moi; mais de ne pas parler/communiquer le contenu à personne.
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
18 déc. 2014 à 13:22
bjr
drôlement louche votre truc mais je vous signale que toute transaction retardera votre indemnisation pole emploi
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Réponse 3 / 3
Ptifiloum Messages postés 495 Date d'inscription mercredi 2 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2015 141
18 déc. 2014 à 18:38
Bonjour,

Si vous n'avez pas encore signé, tout va bien, il n'y a pas lieu de s'alarmer.

La transaction est encore assez fréquemment utilisée, et procure certains avantage à l'employeur notamment en empêchant le risque d'un prud'hommes, maintenant, mon conseil serait de prendre contact avec un avocat qui négociera pour vous les éléments financier et s'assurera de votre parfaite information.

Bien cordialement.
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