Rupture conventionelle / transction / prudhommes ?
dinule
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Ptifiloum Messages postés 504 Statut Membre -
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Ingéniuer, 62 ans, nationalité allemande, travaille depuis 23 ans (1992) en France dans la meme societé.
On m'a proposé un Rupture Coventionelle avant de se rétracté sans motif déclaré en me proposant un Transaction que je n'ai pas eu le droit de voir personellement mais de la signer telle quelle.Que faut il faire, s'addresser aux Prudhommes à travers un avocet, SVP ?
On m'a proposé un Rupture Coventionelle avant de se rétracté sans motif déclaré en me proposant un Transaction que je n'ai pas eu le droit de voir personellement mais de la signer telle quelle.Que faut il faire, s'addresser aux Prudhommes à travers un avocet, SVP ?
3 réponses
Bonjour,
Je ne comprends pas, vous avez signé une transaction sans la lire ????
Si c'est le cas et qu'il y a un désistement d'instance et d'action (plus que probable) vous ne pouvez plus rien faire, sauf à rapporter la preuve irréfutable de ce que vous affirmez, ce qui n'est pas gagné, loin de là.
Bien cordialement.
Je ne comprends pas, vous avez signé une transaction sans la lire ????
Si c'est le cas et qu'il y a un désistement d'instance et d'action (plus que probable) vous ne pouvez plus rien faire, sauf à rapporter la preuve irréfutable de ce que vous affirmez, ce qui n'est pas gagné, loin de là.
Bien cordialement.
Merci Ptifiloum pour la reponse rapide,
Non, je n'ai rien encore signé.
Dabord on m'a propose un Rupture Conventionelle et 3 semaines plus tard une Transaction à la place. Motif: c'est plus avantageux fiscalement pour moi; mais de ne pas parler/communiquer le contenu à personne.
Non, je n'ai rien encore signé.
Dabord on m'a propose un Rupture Conventionelle et 3 semaines plus tard une Transaction à la place. Motif: c'est plus avantageux fiscalement pour moi; mais de ne pas parler/communiquer le contenu à personne.
Bonjour,
Si vous n'avez pas encore signé, tout va bien, il n'y a pas lieu de s'alarmer.
La transaction est encore assez fréquemment utilisée, et procure certains avantage à l'employeur notamment en empêchant le risque d'un prud'hommes, maintenant, mon conseil serait de prendre contact avec un avocat qui négociera pour vous les éléments financier et s'assurera de votre parfaite information.
Bien cordialement.
Si vous n'avez pas encore signé, tout va bien, il n'y a pas lieu de s'alarmer.
La transaction est encore assez fréquemment utilisée, et procure certains avantage à l'employeur notamment en empêchant le risque d'un prud'hommes, maintenant, mon conseil serait de prendre contact avec un avocat qui négociera pour vous les éléments financier et s'assurera de votre parfaite information.
Bien cordialement.
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