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Majoration dimanche et convention forfait cadre

Alimmea Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 18 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2014 - 18 déc. 2014 à 08:51
Alimmea Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 18 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2014 - 20 déc. 2014 à 23:34
La convention forfait cadre (d.ailleurs simplement prévue par un accord collectif incomplet sans signature individuelle) exclut-elle la majoration pour le travail du dimanche?
Convention collective commerce détail non alimentaire.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
justicier masquer
18 déc. 2014 à 10:08
Il n'y a pas de majoration le dimanche
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Alimmea Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 18 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2014
20 déc. 2014 à 23:34
Pourquoi? La loi ne fait pas de distinction entre les salariés .
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