Demande de rupture juridique et licentiemment
Perdue13
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zimboom Messages postés 189 Statut Membre -
zimboom Messages postés 189 Statut Membre -
bonjour
victime depuis plus de trois ans d harcèlement moral de la part de mon employeur
après avoir été menacée d être massacrée par lui j'ai pris un avocat et j ai saisi le tribunal des prud'homm pour demander une résiliation juridique de mon contrat de travail.
je suis en maladie depuis un mois car j 'ai développé une phobie contre mon employeur et j 'ai reçu il y a 4 jours une convocation ou ils envisagent une éventuelle mesure de licenciement et me convoquent le 16 décembre alors que je suis toujours en arrêt de travail et que la date de la conciliation est le 8 janvier.
en reprenant leurs termes "en considération des faits qui viennent d'être portés a notre connaissance susceptibles d être fautifs et de vous être imputés personnellement, a savoir la violation de vos obligations contractuelles notamment la non exécution d'une prestation de travail"
je ne comprends pas ? ont il le droit de faire cela alors que nous avons deja entamé la rutpure de mon contrat ? dois je aller a l'entretien du 16 décembre et etre a nouveau confronté a mon employeur?
quelqu'un peut il me repondre car il y a urgence et mon avocat n'est pas joignable jusqu'a mercredi
je ne sais pas si je tiendrai
je suis perdue
victime depuis plus de trois ans d harcèlement moral de la part de mon employeur
après avoir été menacée d être massacrée par lui j'ai pris un avocat et j ai saisi le tribunal des prud'homm pour demander une résiliation juridique de mon contrat de travail.
je suis en maladie depuis un mois car j 'ai développé une phobie contre mon employeur et j 'ai reçu il y a 4 jours une convocation ou ils envisagent une éventuelle mesure de licenciement et me convoquent le 16 décembre alors que je suis toujours en arrêt de travail et que la date de la conciliation est le 8 janvier.
en reprenant leurs termes "en considération des faits qui viennent d'être portés a notre connaissance susceptibles d être fautifs et de vous être imputés personnellement, a savoir la violation de vos obligations contractuelles notamment la non exécution d'une prestation de travail"
je ne comprends pas ? ont il le droit de faire cela alors que nous avons deja entamé la rutpure de mon contrat ? dois je aller a l'entretien du 16 décembre et etre a nouveau confronté a mon employeur?
quelqu'un peut il me repondre car il y a urgence et mon avocat n'est pas joignable jusqu'a mercredi
je ne sais pas si je tiendrai
je suis perdue
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3 réponses
Bonsoir,
en reprenant leurs termes "en considération des faits qui viennent d'être portés a notre connaissance susceptibles d être fautifs et de vous être imputés personnellement, a savoir la violation de vos obligations contractuelles notamment la non exécution d'une prestation de travail"
pas d'affolement , plus le motif est alambiqué , moins votre employeur à d'arguments
pour vous licencier.
ont il le droit de faire cela alors que nous avons deja entamé la rutpure de mon contrat ? dois je aller a l'entretien du 16 décembre et etre a nouveau confronté a mon employeur?
oui , mais comme vous avez déjà saisi le CPH pour la demande de résiliation judiciaire , le CPH devra d'abord se prononcer sur la résiliation et ensuite seulement
sur le licenciement si vous le demandez.
Allez à votre entretien préalable accompagnée d'un conseiller , comme cela vous saurez ce que l'on vous reproche et il pourra noter ce qui est dit.
Dans votre cas votre avocat n'aura sans doute pas de difficulté à prouver que votre
saisine du CPH est la cause directe de votre licenciement (c'est très courant) et le
CPH comme la cour d'appel sauront faire la part des choses.
(bien entendu ma réponse est valable que si vous n'avez rien à vous reprocher )
cdlt
en reprenant leurs termes "en considération des faits qui viennent d'être portés a notre connaissance susceptibles d être fautifs et de vous être imputés personnellement, a savoir la violation de vos obligations contractuelles notamment la non exécution d'une prestation de travail"
pas d'affolement , plus le motif est alambiqué , moins votre employeur à d'arguments
pour vous licencier.
ont il le droit de faire cela alors que nous avons deja entamé la rutpure de mon contrat ? dois je aller a l'entretien du 16 décembre et etre a nouveau confronté a mon employeur?
oui , mais comme vous avez déjà saisi le CPH pour la demande de résiliation judiciaire , le CPH devra d'abord se prononcer sur la résiliation et ensuite seulement
sur le licenciement si vous le demandez.
Allez à votre entretien préalable accompagnée d'un conseiller , comme cela vous saurez ce que l'on vous reproche et il pourra noter ce qui est dit.
Dans votre cas votre avocat n'aura sans doute pas de difficulté à prouver que votre
saisine du CPH est la cause directe de votre licenciement (c'est très courant) et le
CPH comme la cour d'appel sauront faire la part des choses.
(bien entendu ma réponse est valable que si vous n'avez rien à vous reprocher )
cdlt
Bonjour. J ai été licentiee pour faute grave le 22 décembre , que nous contestons bien-sûr, j ai reçu mon solde de tous comptes le 5 janvier qui ne correspond pas à la réalité ...j étais en maladie jusqu au 31 12 et la sécu leur a viré les indemnités jusqu au 31 . Ils ont inscrit sur mon bulletins indemnités congés payes 20 jours et 198 heures d absence . Nous sommes allés en conciliation le 8 janvier et ils ne se sont même pas présentes et nous avons eu une date devant le bureau de jugement le 19 janvier 2016 . Je suis allée m inscrire au pôle emploi et la surprise j ai 27 jours de carence ? Je ne comprends pas soit ils tiennent compte de la maladie soit des congrès payes ? Quelques un peut il me dire çe que je dois faire ?un référé ? Comment une multitude nationale peut elle agir ainsi en toute impunité ?
Bonjour,
j ai 27 jours de carence
c'est normal , 20 jours de congés + 7 jours de délai d'attente d'admission pôle emploi
et la sécu leur a viré les indemnités jusqu au 31
vous voulez dire que votre employeur à encaissé les IJ et ne vous les a pas reversées, si c'est le cas vous pouvez effectivement engager un référé pour récupérer vos indemnités journalières.
Appuyez vous sur votre avocat ,car la procédure va être longue .
bon courage
j ai 27 jours de carence
c'est normal , 20 jours de congés + 7 jours de délai d'attente d'admission pôle emploi
et la sécu leur a viré les indemnités jusqu au 31
vous voulez dire que votre employeur à encaissé les IJ et ne vous les a pas reversées, si c'est le cas vous pouvez effectivement engager un référé pour récupérer vos indemnités journalières.
Appuyez vous sur votre avocat ,car la procédure va être longue .
bon courage
Oui mais sur l attestation employeur ils inscrivent novembre comme dernier mois de travail et ils considèrent que décembre ceux sont mes congrès payes et que le 23 c est terminé . Donc mes congés doivent être payes après la maladie ? Pas pendant ? Et si c est le cas pôle emploi doit compter décembre le 23 fin de mes congés ? Et tenir compte du mois de décembre ? En carrénce.?
effectivement si vous étiez arrêtée jusqu'au 31/12 , votre employeur ne peut pas vous décompter
vos congés pendant cette période . Voyez avec votre avocat , il peut intervenir auprès de votre
ancien employeur pour qu'il rectifie vos documents et vous paye vos congés .Peut être pourriez
vous essayer en direct avec votre ancien employeur d'avoir les bons documents.
Pôle emploi se fie au document remis, et comme c'est noté indemnité 20 jours de congé , il y a
donc une carence de 20 jours .
vos congés pendant cette période . Voyez avec votre avocat , il peut intervenir auprès de votre
ancien employeur pour qu'il rectifie vos documents et vous paye vos congés .Peut être pourriez
vous essayer en direct avec votre ancien employeur d'avoir les bons documents.
Pôle emploi se fie au document remis, et comme c'est noté indemnité 20 jours de congé , il y a
donc une carence de 20 jours .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
il n'est pas inquiet du tout et m'a demandé de faire valider tous les enregistrements par un huissier qui transcrira pour le juge toutes les altercations et les menaces par écrit.
mais même si il m'a un peu rassurée je suis inquiète car lorsqu'on voit que les puissants avec leur argent sont souvent hors la loi mais qu'ils ne risquent jamais rien, je me dis que face a une Multi nationale j 'ai très peu de chance de gagner. et pourtant j ai toutes les preuves du monde du harcèlement moral que j 'ai subi pendant trois ans.
c'est faux , les jugements tiennent compte des faits prouvés .Vous avez bien fait de prendre
un avocat , faites lui confiance .