Ordures ménagères impot fonciers
misskate
-
djivi34 Messages postés 1562 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi34 Messages postés 1562 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je voudrais savoir comment faire pour demander à mes locataires de me reverser les ordures ménagère. Sur l'impot foncier comment trouver la somme ?
merci de votre aide
Je voudrais savoir comment faire pour demander à mes locataires de me reverser les ordures ménagère. Sur l'impot foncier comment trouver la somme ?
merci de votre aide
A voir également:
- Ordures ménagères impot fonciers
- Impôt - Guide
- Impot - Accueil - Actualité juridique et financière
- Impôt sur le revenu - Accueil - Actualité juridique et financière
- Banque : des millions de Français doivent consulter leur compte bancaire ce 25 juillet, une bonne surprise les attend - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les Français aux revenus inférieurs à ces nouveaux seuils seront exonérés d'impôt sur le revenu 2026 - Accueil - Actualité juridique et financière
1 réponse
Bonjour,
regardez la page de votre TF intitulée "Détail du calcul des cotisations"
- colonne "Taxe des ordures ménagères" (l'avant-dernière)
- § "Propriétés bâties"
- ligne "cotisations 2014"
Vous faites une photocopie de cette page et une répartition au m² si vous avez plusieurs locations.
Un locataire doit rembourser à son propriétaire sa part de TEOM sur justificatif, même si ce remboursement n'est pas spécifié dans le bail.
En revanche, les frais de gestion sont entièrement à la charge du propriétaire.
Cdlt.
regardez la page de votre TF intitulée "Détail du calcul des cotisations"
- colonne "Taxe des ordures ménagères" (l'avant-dernière)
- § "Propriétés bâties"
- ligne "cotisations 2014"
Vous faites une photocopie de cette page et une répartition au m² si vous avez plusieurs locations.
Un locataire doit rembourser à son propriétaire sa part de TEOM sur justificatif, même si ce remboursement n'est pas spécifié dans le bail.
En revanche, les frais de gestion sont entièrement à la charge du propriétaire.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...