Ordures ménagères impot fonciers

Bonjour,

regardez la page de votre TF intitulée "Détail du calcul des cotisations"
- colonne "Taxe des ordures ménagères" (l'avant-dernière)
- § "Propriétés bâties"
- ligne "cotisations 2014"

Vous faites une photocopie de cette page et une répartition au m² si vous avez plusieurs locations.
Un locataire doit rembourser à son propriétaire sa part de TEOM sur justificatif, même si ce remboursement n'est pas spécifié dans le bail.
En revanche, les frais de gestion sont entièrement à la charge du propriétaire.

Cdlt.