Assurance & Accident
Marine1007
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Utilisateur anonyme - 2 déc. 2014 à 23:29
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1 réponse
Utilisateur anonyme
2 déc. 2014 à 18:24
2 déc. 2014 à 18:24
Bonjour,
Le dessin ne sert pas à déterminer les responsabilités. Seules les cases cochées sont utiles. Dans ce cas vous auriez du indiquer (cocher) que vous étiez en train de dépasser le véhicule adverse.
Si le constat ne fait pas apparaitre les coordonnées des témoins il y a peu de chance que vous puissiez arriver à vos fins car sans accord de la partie adverse il n'y a pas lieu de faire un constat différent de celui déjà signé.
En un mot, soit les témoins sont signalés et vous avez peut être une lueur d'espoir (bien que finalement vous avez signé une reconnaissance) soit vous vous êtes fait avoir.
Dans ce dernier cas, si votre assurance vous fit 50/50 vous pouvez vous estimer heureuse car en théorie vous êtes 100% responsable.
Ne pas signer un constat amiable n'est pas une faute en soit, chacun peut envoyer un constat à son assureur, charge aux assureurs de déterminer les responsabilités de chacun.
Pour info un lien vers les baremes généralement appliqués par les assureurs :
http://www.assurantis.com/dossiers/baremeresp.htm
Le dessin ne sert pas à déterminer les responsabilités. Seules les cases cochées sont utiles. Dans ce cas vous auriez du indiquer (cocher) que vous étiez en train de dépasser le véhicule adverse.
Si le constat ne fait pas apparaitre les coordonnées des témoins il y a peu de chance que vous puissiez arriver à vos fins car sans accord de la partie adverse il n'y a pas lieu de faire un constat différent de celui déjà signé.
En un mot, soit les témoins sont signalés et vous avez peut être une lueur d'espoir (bien que finalement vous avez signé une reconnaissance) soit vous vous êtes fait avoir.
Dans ce dernier cas, si votre assurance vous fit 50/50 vous pouvez vous estimer heureuse car en théorie vous êtes 100% responsable.
Ne pas signer un constat amiable n'est pas une faute en soit, chacun peut envoyer un constat à son assureur, charge aux assureurs de déterminer les responsabilités de chacun.
Pour info un lien vers les baremes généralement appliqués par les assureurs :
http://www.assurantis.com/dossiers/baremeresp.htm
2 déc. 2014 à 18:37
Pourquoi serai-je a 100% responsable ?
Car l'autre vehicule etait a l'arret apres un virage sans warning, sans clignotant. Puisqu'en effet c'etait une ligne droite il n'y a aucune intersection la ou elle etait arreter
Sur le constat il y le nom l'adresse et le numero d'un seul temoin .. je ne pensais pas qu'il fallait tous les mettre mais sur une feuille apart j'ai mis les noms des cinq autres personnes..
Pour le lien que vous m'avez envoyer ce serai le cas de la 4eme ligne , premiere image. etant le vehicule "X" mais l'adverse le "Y" pour mon cas , n'avais aucune raison de tourner car c'est une ligne droite.
Modifié par CBS83 le 2/12/2014 à 19:01
Pour que vous soyez dans le cas 4 il faudrait que le véhicule tourne dans une voie existante / que vous soyez dans un carrefour / Intersection. Sinon c'est le cas 3 qui s'applique (le véhicule adverse tourne pour rentrer dans une voie privée ou une place de parking et empiete / rentre sur votre voie de circulation, alors que vous êtiez en train de le dépasser par exemple)
Dans le cas où le véhicule est supposé à l'arrêt, vous êtes 100% responsable si le véhicule est à l'arrêt régulier, et 50/50 si véhicule mal arrêté.
Pour l'instant ce que vous décrivez correspond au cas 1 (soit 100% responsable pour vous)
Mais si vous me dites ce qui est exactement coché ca sera plus simple.
Et si vous avez un témoin demandez à l'assureur de prendre contact avec ce témoin pour déterminer les responsabilité. (Lettre A/R en explicant que vous avez fait une erreur suite à un état de choc et que vous contestez le constat amiable initial. pas d'obligation mais peut être que ça fonctionnera. Indiquez également les coordonnées des autres témoins mais je doute qu'ils seront écoutés car rien ne prouve qu'ils étaient présents)
2 déc. 2014 à 19:05
mais moi j'ai rajouter dans les observations qu'elle etait au ralenti moins de 20km/h.
Mais je ne comprends pas pourquoi je serai responsable puisque l'autre vehicule etait arreter sur la route juste apres le virage alors qu'il n'y a pas de route pour tourner ni a gauche ni a droite. AUCUNE INTERSECTION.
2 déc. 2014 à 19:11
Modifié par CBS83 le 2/12/2014 à 19:21
ce qui est dérangeant dans votre cas c'est le "circulait dans la même voie de circulation et a heurté par l'arrière". Cela indique que vous n'avez pas maitrisé votre véhicule et donc que vous êtes responsable (il est normal de freiner pour par exemple se garer / tourner. Par contre on doit faire les vérifications d'usage, rétro etc., pour s'assurer de ne pas couper / empecher la circulation des autres voies).
Maintenant, à mon sens, un véhicule qui roule à 20km/h n'est pas à l'arrêt... mais pour avoir eu le cas en ligne droite (je doublais en moto un véhicule qui roulait au pas, arrivait à 1m il a brusquement tourné pour rentrer dans un parking privé) j'arrive à comprendre (même si selon votre histoire vous êtes en défaut puisque vous n'avez pas su maitriser votre vitesse à l'approche d'un danger, quand bien même ce danger n'était pas visible avant) et si vous n'étiez pas considéré comme "effectué un dépassement" (donc sur une autre voie que le véhicule adverse) vous seriez considéré 100% en tord (cas 1)
Expliquez votre méconnaissance des termes et demandez à ce que les témoins soient mis à contribution. C'est border line mais c'est la seule possibilité.
Pas sur que la fille de la dame soit réellement de mauvaise foi puisqu'elle à coché la case "virait à gauche" c'est déjà un pas en avant.