Droit de succession
patniel
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 27 nov. 2014 à 16:30
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 27 nov. 2014 à 16:30
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2 réponses
Rochat1
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27 nov. 2014 à 16:24
27 nov. 2014 à 16:24
Bonjour,
Il y a un OS dans la rédaction de votre message !!!
Vous dites :
je suis en concubinage avec une personne qui est propriétaire.
à mon décès est ce que l'état peut prendre le bien immobilier en totalité ou en partie de ma concubine.
et à combien s'élève ma capacité de bien si je voudrais être propriétaire.
Si vous êtes décédé, je ne vois pas comment vous pourriez devenir propriétaire ?
Puisque c'est votre concubine qui est propriétaire, pourquoi l'état lui prendrait quoi que ce soit ?
Désolé mais je ne saisis pas !
Cdlt.
Il y a un OS dans la rédaction de votre message !!!
Vous dites :
je suis en concubinage avec une personne qui est propriétaire.
à mon décès est ce que l'état peut prendre le bien immobilier en totalité ou en partie de ma concubine.
et à combien s'élève ma capacité de bien si je voudrais être propriétaire.
Si vous êtes décédé, je ne vois pas comment vous pourriez devenir propriétaire ?
Puisque c'est votre concubine qui est propriétaire, pourquoi l'état lui prendrait quoi que ce soit ?
Désolé mais je ne saisis pas !
Cdlt.
Valenchantée
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27 nov. 2014 à 16:18
27 nov. 2014 à 16:18
Bonjour,
Si c'est votre concubine qui est propriétaire du bien, vous n'avez rien à voir là dedans. A votre décès, votre concubine garde son bien, c'est tout.
Cdlt
Si c'est votre concubine qui est propriétaire du bien, vous n'avez rien à voir là dedans. A votre décès, votre concubine garde son bien, c'est tout.
Cdlt
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Modifié par Valenchantée le 27/11/2014 à 16:26
27 nov. 2014 à 16:29
Bien cordialement et bonne fin d'après-midi !!!
27 nov. 2014 à 16:30
Bonne fin d'après-midi Rochat !
Bien cordialement,
Val