Droit de succession

patniel Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 27 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2014 - 27 nov. 2014 à 16:12
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 27 nov. 2014 à 16:30
Bonjour,
je suis handicapée à 80% et je suis en concubinage avec une personne qui est propriétaire.
à mon décès est ce que l'état peut prendre le bien immobilier en totalité ou en partie de ma concubine.
et à combien s'élève ma capacité de bien si je voudrais être propriétaire.
merci

2 réponses

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
27 nov. 2014 à 16:24
Bonjour,

Il y a un OS dans la rédaction de votre message !!!

Vous dites :

je suis en concubinage avec une personne qui est propriétaire.
à mon décès
est ce que l'état peut prendre le bien immobilier en totalité ou en partie de ma concubine.
et à combien s'élève ma capacité de bien si je voudrais être propriétaire.


Si vous êtes décédé, je ne vois pas comment vous pourriez devenir propriétaire ?

Puisque c'est votre concubine qui est propriétaire, pourquoi l'état lui prendrait quoi que ce soit ?

Désolé mais je ne saisis pas !

Cdlt.
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
Modifié par Valenchantée le 27/11/2014 à 16:26
Bien vu, Rochat, je n'avais même pas tilté ! ;)
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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973 > Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022
27 nov. 2014 à 16:29
Alors Valenchantée, toujours sur la brèche ?????

Bien cordialement et bonne fin d'après-midi !!!
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
27 nov. 2014 à 16:30
eh oui ! fidèle au poste !

Bonne fin d'après-midi Rochat !

Bien cordialement,
Val
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
27 nov. 2014 à 16:18
Bonjour,

Si c'est votre concubine qui est propriétaire du bien, vous n'avez rien à voir là dedans. A votre décès, votre concubine garde son bien, c'est tout.

Cdlt
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