Probleme d'enfant en rupture familiale sérieuse
justineminute
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justineminute Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour
Notre fils, à l'age de seize ans, a agressé sérieusement son père pour des raisons qui restent obscures. Il a été incarcéré puis jugé.
Depuis, il en a bientôt vingt, il refuse tout rapprochement familial et son attitude témoigne de vrais problèmes d'intégration.
Nous pouvons toujours espérer une prise de conscience grâce à une rencontre ou à un événement qui pourrait favoriser un "déclic".
Mais, dans le cas contraire, si cet enfant maintient son rejet, nous voudrions savoir s'il la loi permet de le destituer de tout héritage, au profit de son frère.
Le patrimoine actuel est composé principalement d'une maison .
Je pense que ce n'est pas un cas isolé et que si quelqu'un a vécu cette situation, il pourra répondre à mon interrogation.
Grand merci d'avance.
Notre fils, à l'age de seize ans, a agressé sérieusement son père pour des raisons qui restent obscures. Il a été incarcéré puis jugé.
Depuis, il en a bientôt vingt, il refuse tout rapprochement familial et son attitude témoigne de vrais problèmes d'intégration.
Nous pouvons toujours espérer une prise de conscience grâce à une rencontre ou à un événement qui pourrait favoriser un "déclic".
Mais, dans le cas contraire, si cet enfant maintient son rejet, nous voudrions savoir s'il la loi permet de le destituer de tout héritage, au profit de son frère.
Le patrimoine actuel est composé principalement d'une maison .
Je pense que ce n'est pas un cas isolé et que si quelqu'un a vécu cette situation, il pourra répondre à mon interrogation.
Grand merci d'avance.
A voir également:
- Probleme d'enfant en rupture familiale sérieuse
- Lettre rupture conventionnelle pour raison familiale - Accueil - Modèles de lettres Salariés
- Indemnité rupture conventionnelle brut ou net - Accueil - Licenciement-Démission
- Modèle de demande d'autorisation d'absence pour raison familiale - Guide
- Pension alimentaire enfant majeur 2025 - Guide
- Empechement familiale - Forum Chômage
1 réponse
Bonjour,
lisez le lien suivant :
http://www.droit24.fr/a/dans-quels-cas-un-h%C3%A9ritier-peut-il-%C3%AAtre-%C3%A9cart%C3%A9-d%E2%80%99une-succession
extrait
"Le second motif d'exclusion d'un héritier de la succession est l'indignité. Que l'héritier soit réservataire ou non, il peut être exclu ou jugé indigne de succéder. La loi prévoit que sont écartés du partage toutes les personnes frappées d'indignité successorale, c'est-à-dire toutes les personnes qui se sont rendues coupables d'agissements graves envers la personne du défunt. Il existe différentes catégories d'indignes :
* Première catégorie, les indignités automatiques : ce sont les personnes condamnées comme auteur ou complice à une peine criminelle pour avoir, donné ou tenté de donner la mort, et les personnes condamnées pour avoir volontairement porté des coups ayant entraîné la mort mais sans intention de la donner. Les personnes coupables de ces crimes sont automatiquement déclarées indignes et donc écartées de la succession. "
Peut-être faudrait-il tout de même en parler avec un notaire ?!
Cordialement
lisez le lien suivant :
http://www.droit24.fr/a/dans-quels-cas-un-h%C3%A9ritier-peut-il-%C3%AAtre-%C3%A9cart%C3%A9-d%E2%80%99une-succession
extrait
"Le second motif d'exclusion d'un héritier de la succession est l'indignité. Que l'héritier soit réservataire ou non, il peut être exclu ou jugé indigne de succéder. La loi prévoit que sont écartés du partage toutes les personnes frappées d'indignité successorale, c'est-à-dire toutes les personnes qui se sont rendues coupables d'agissements graves envers la personne du défunt. Il existe différentes catégories d'indignes :
* Première catégorie, les indignités automatiques : ce sont les personnes condamnées comme auteur ou complice à une peine criminelle pour avoir, donné ou tenté de donner la mort, et les personnes condamnées pour avoir volontairement porté des coups ayant entraîné la mort mais sans intention de la donner. Les personnes coupables de ces crimes sont automatiquement déclarées indignes et donc écartées de la succession. "
Peut-être faudrait-il tout de même en parler avec un notaire ?!
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vous remercie beaucoup pour cette prompte réponse avant d'aller visiter le lien
indiqué.
Bien cordialement
justine