Probleme d'enfant en rupture familiale sérieuse

justineminute Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 27 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2014 - 27 nov. 2014 à 14:19
justineminute Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 27 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2014 - 27 nov. 2014 à 14:32
Bonjour

Notre fils, à l'age de seize ans, a agressé sérieusement son père pour des raisons qui restent obscures. Il a été incarcéré puis jugé.
Depuis, il en a bientôt vingt, il refuse tout rapprochement familial et son attitude témoigne de vrais problèmes d'intégration.
Nous pouvons toujours espérer une prise de conscience grâce à une rencontre ou à un événement qui pourrait favoriser un "déclic".
Mais, dans le cas contraire, si cet enfant maintient son rejet, nous voudrions savoir s'il la loi permet de le destituer de tout héritage, au profit de son frère.
Le patrimoine actuel est composé principalement d'une maison .
Je pense que ce n'est pas un cas isolé et que si quelqu'un a vécu cette situation, il pourra répondre à mon interrogation.
Grand merci d'avance.
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1 réponse

doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 603
27 nov. 2014 à 14:25
Bonjour,

lisez le lien suivant :

http://www.droit24.fr/a/dans-quels-cas-un-h%C3%A9ritier-peut-il-%C3%AAtre-%C3%A9cart%C3%A9-d%E2%80%99une-succession

extrait
"Le second motif d'exclusion d'un héritier de la succession est l'indignité. Que l'héritier soit réservataire ou non, il peut être exclu ou jugé indigne de succéder. La loi prévoit que sont écartés du partage toutes les personnes frappées d'indignité successorale, c'est-à-dire toutes les personnes qui se sont rendues coupables d'agissements graves envers la personne du défunt. Il existe différentes catégories d'indignes :

* Première catégorie, les indignités automatiques : ce sont les personnes condamnées comme auteur ou complice à une peine criminelle pour avoir, donné ou tenté de donner la mort, et les personnes condamnées pour avoir volontairement porté des coups ayant entraîné la mort mais sans intention de la donner. Les personnes coupables de ces crimes sont automatiquement déclarées indignes et donc écartées de la succession. "


Peut-être faudrait-il tout de même en parler avec un notaire ?!


Cordialement
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justineminute Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 27 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2014
27 nov. 2014 à 14:32
Doris 33,

Je vous remercie beaucoup pour cette prompte réponse avant d'aller visiter le lien
indiqué.
Bien cordialement
justine
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