Dépens - "Coût de l'acte"
pommetapée
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Paulo -
Paulo -
Bonjour,
Lorsque 2 conjoints sont condamnés au paiement d'une dette in solidum ainsi qu'aux dépens, comment doit on calculer les frais d'huissier ?
En détail : chacun a reçu une signification d'IP, et chacun a reçu une signification du jugement.
Sur chaque document l'huissier a fait mention du "coût de l'acte".
"L'acte" est-il l'IP / le jugement ou la signification ?
Je voudrais savoir s'il faut compter 1 X l'IP et 1 X le jugement ou si je dois multiplier la somme par 2.
J'espère que vous pourriez m'éclairer, car j n'ai pas pu trouver la réponse dans les textes...
Merci d'avance !!!
Lorsque 2 conjoints sont condamnés au paiement d'une dette in solidum ainsi qu'aux dépens, comment doit on calculer les frais d'huissier ?
En détail : chacun a reçu une signification d'IP, et chacun a reçu une signification du jugement.
Sur chaque document l'huissier a fait mention du "coût de l'acte".
"L'acte" est-il l'IP / le jugement ou la signification ?
Je voudrais savoir s'il faut compter 1 X l'IP et 1 X le jugement ou si je dois multiplier la somme par 2.
J'espère que vous pourriez m'éclairer, car j n'ai pas pu trouver la réponse dans les textes...
Merci d'avance !!!
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
donc dans mon cas : 2 fois IP + 2 fois jugement.