Rsa et exonération taxe habitation et redevance audiovisuelle
Bonjour,
Je me permets de vous adresser ce mail, pour une amie en désarroi, elle perçoit comme ressource le RSA, est-elle exonérée de la taxe d'habitation et de la redevance audiovisuelle pour cette année ?
Merci à l'avance de votre réponse car elle a besoin d'être conseillée.
Je me permets de vous adresser ce mail, pour une amie en désarroi, elle perçoit comme ressource le RSA, est-elle exonérée de la taxe d'habitation et de la redevance audiovisuelle pour cette année ?
Merci à l'avance de votre réponse car elle a besoin d'être conseillée.
3 réponses
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bonjour,
Si son revenu fiscal de référence est à 0, elle ne devrait rien payer, sinon elle devra régler une taxe et une redevance. -
Les titulaires du RSA ne sont exonérés ni de la la taxe d'habitation ni de la contribution à l'audiovisuel public. art 1414 du code gal des impôts.
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alors un RSA doit payer une taxe habitation ou pas??? merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...