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Rsa et exonération taxe habitation et redevance audiovisuelle

BRUZE -  
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je me permets de vous adresser ce mail, pour une amie en désarroi, elle perçoit comme ressource le RSA, est-elle exonérée de la taxe d'habitation et de la redevance audiovisuelle pour cette année ?
Merci à l'avance de votre réponse car elle a besoin d'être conseillée.

3 réponses

Réponse 1 / 3
tof51430
 
bonjour,
Si son revenu fiscal de référence est à 0, elle ne devrait rien payer, sinon elle devra régler une taxe et une redevance.
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Réponse 2 / 3
william049
 
Les titulaires du RSA ne sont exonérés ni de la la taxe d'habitation ni de la contribution à l'audiovisuel public. art 1414 du code gal des impôts.
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Réponse 3 / 3
gt
 
alors un RSA doit payer une taxe habitation ou pas??? merci
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flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 066
 
Bonjour

Oui si revenu fiscal différent de 0 ou si revenu fiscal de reference = 0 et ne vit pas seul
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