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Valeur des emails

fredobourhis - 25 nov. 2014 à 17:38
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 25 nov. 2014 à 17:43
Bonjour, ns devions vendre notre maison ms pour des raisons qui ns st propres ns ne vendons plus . ns avions trouve un accord sur le prix de vente via des emails echanges mais sans signatures electroniques . ces emails font ils foi et ont ils une reelle valeur .merci d'avance pr vos reponses .

1 réponse

Réponse 1 / 1
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 341
25 nov. 2014 à 17:43
Bonjour

Oui. Les courriels font "foi" ^^, c'est une preuve légale.

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