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Déclarations de revenus ponctuels

boisderose Messages postés 7 Statut Membre -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 22 nov. 2014 à 13:37

Bonjour,
Je souhaiterais savoir si l'article du bulletin officiel des impôts 13K-9-07 est tjs d'actualité. Y a t-il eu des modifications apportées depuis 2007?

Merci de votre réponse

A voir également:

Déclarations de revenus ponctuels
Déclaration de revenus - Accueil - Actualité juridique et financière
Envoi des declarations de revenus - Accueil - Déclaration-Barème
Case l declaration de revenus - Guide
Notice declaration revenus 2024 - Guide
Déclaration revenus airbnb - Guide

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Réponse 1 / 1

roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 632

Y a t-il eu des modifications apportées depuis 2007?

Non,

voir 4ème alinéa du § MODALITES DECLARATIVES du document défini par le lien ci dessous.

http://www.gclnet.fr/blog/2013/01/22/declaration-des-honoraires/

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