Déclarations de revenus ponctuels

boisderose -  
Bonjour,
Je souhaiterais savoir si l'article du bulletin officiel des impôts 13K-9-07 est tjs d'actualité. Y a t-il eu des modifications apportées depuis 2007?

Merci de votre réponse

1 réponse

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  1. roudoudou22
    Y a t-il eu des modifications apportées depuis 2007?

    Non,

    voir 4ème alinéa du § MODALITES DECLARATIVES du document défini par le lien ci dessous.

    http://www.gclnet.fr/blog/2013/01/22/declaration-des-honoraires/

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