Déclarations de revenus ponctuels

boisderose Messages postés 7 Date d'inscription samedi 22 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2014 - 22 nov. 2014 à 12:48
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 22 nov. 2014 à 13:37
Bonjour,
Je souhaiterais savoir si l'article du bulletin officiel des impôts 13K-9-07 est tjs d'actualité. Y a t-il eu des modifications apportées depuis 2007?

Merci de votre réponse

1 réponse

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 618
22 nov. 2014 à 13:37
Y a t-il eu des modifications apportées depuis 2007?

Non,

voir 4ème alinéa du § MODALITES DECLARATIVES du document défini par le lien ci dessous.

http://www.gclnet.fr/blog/2013/01/22/declaration-des-honoraires/
0