Obligée d'attendre 5 MOIS pour recevoir mon avis d'imposition...
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Marjolaine.
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour,
Je suis une étudiante de 20 ans qui a déposé ma première déclaration de revenus (donc papier) le 1er septembre 2014. Je sais que la date limite était au 20 mai, mais j'ai appris seulement à la fin des vacances que mon changement de situation familiale pouvait me valoir de nouveaux droit au niveau du CROUS.... seulement si je disposais de mon propre avis d'imposition.
Lors du dépôt de ma déclaration, on m'a dit que je recevrai l'avis sous deux mois, donc aux environs de début novembre, mais que j'avais droit à un justificatif qui me parviendrai par courrier pour que je puisse faire valoir mes droits car cela justifirai mes revenus.
Aujourd'hui je n'ai toujours rien reçu, ni document justificatif, ni avis d'imposition tout court.
Suite à mes nombreuses relances, le contrôleur principale de mon centre des finances publiques m'a envoyé un mail le 07 novembre disant ceci : "Votre déclaration de revenus a été saisie le 29 septembre 2014. Par conséquent, vous ne pouvez pas recevoir votre avis d'imposition 2014 avant la fin de l'année mais plutôt en février pour une date limite de paiement au 15 mars 2015." En ajoutant que j'allais recevoir le fameux document justificatif, ce qui n'est toujours pas le cas....
Est-ce normal que je doivent attendre si longtemps ? Déjà que ma déclaration a été saisie un mois après que je l'ai déposée, n'y a t-il pas un moyen pour que je reçoive mon avis plus rapidement ? Savez-vous si l'improbable justificatif existe vraiment et s'il sera suffisant pour faire valoir mes droits auprès du CROUS ?
Je suis une étudiante de 20 ans qui a déposé ma première déclaration de revenus (donc papier) le 1er septembre 2014. Je sais que la date limite était au 20 mai, mais j'ai appris seulement à la fin des vacances que mon changement de situation familiale pouvait me valoir de nouveaux droit au niveau du CROUS.... seulement si je disposais de mon propre avis d'imposition.
Lors du dépôt de ma déclaration, on m'a dit que je recevrai l'avis sous deux mois, donc aux environs de début novembre, mais que j'avais droit à un justificatif qui me parviendrai par courrier pour que je puisse faire valoir mes droits car cela justifirai mes revenus.
Aujourd'hui je n'ai toujours rien reçu, ni document justificatif, ni avis d'imposition tout court.
Suite à mes nombreuses relances, le contrôleur principale de mon centre des finances publiques m'a envoyé un mail le 07 novembre disant ceci : "Votre déclaration de revenus a été saisie le 29 septembre 2014. Par conséquent, vous ne pouvez pas recevoir votre avis d'imposition 2014 avant la fin de l'année mais plutôt en février pour une date limite de paiement au 15 mars 2015." En ajoutant que j'allais recevoir le fameux document justificatif, ce qui n'est toujours pas le cas....
Est-ce normal que je doivent attendre si longtemps ? Déjà que ma déclaration a été saisie un mois après que je l'ai déposée, n'y a t-il pas un moyen pour que je reçoive mon avis plus rapidement ? Savez-vous si l'improbable justificatif existe vraiment et s'il sera suffisant pour faire valoir mes droits auprès du CROUS ?
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3 réponses
Les avis sortent par rôle, il y aquelques dates d'extraction fixées il y en avait une en septembre effectivement (la suivante était en novembre votre cas donc)
Que votre déclaration soient saisies plusieurs semaines après son dépôt peut dépendre d'énormément de facteurs. (vacances/maladie de la personne en charge de votre secteur, une déclaration précédente faite dans un autre centre qui implique un transfert de dossier...)
Dans mon département ce justificatif n'existe pas et on ne délivre plus d'attestation de dépôt/non imposition suite à dépôt par ordre de la direction régionale.
Que votre déclaration soient saisies plusieurs semaines après son dépôt peut dépendre d'énormément de facteurs. (vacances/maladie de la personne en charge de votre secteur, une déclaration précédente faite dans un autre centre qui implique un transfert de dossier...)
Dans mon département ce justificatif n'existe pas et on ne délivre plus d'attestation de dépôt/non imposition suite à dépôt par ordre de la direction régionale.
Je suis vraiment d'accord avec vous j'ai envoyé plus de deux fois ma déclaration d'impôts par lettre aucune nouvelle je l'ai ais donc appeler il mon qu'il n'ont rien reçu donc je me suis déplacé et maintenant j'ai absolument besoin de mon avis d'imposition et je dois attendre alors que j'avais tous envoyé dans les délais et pour ma part les personnes qui disent qu'ils faudrait payé plus d'impôts et donc avoir moins d'aide sociale ce sont ses personnes qui les touche en priorité car les fonctionnaires ce prioritaire .
puis Madame je vous encourage dans vos études .
puis Madame je vous encourage dans vos études .
Bonjour
En Français ca donne quoi ?
Il faut espérer qu'elles soient terminées.
Le post date de 2014 soit 6 ans
les personnes qui disent qu'ils faudrait payé plus d'impôts et donc avoir moins d'aide sociale ce sont ses personnes qui les touche en priorité car les fonctionnaires ce prioritaire .
En Français ca donne quoi ?
Madame je vous encourage dans vos études .
Il faut espérer qu'elles soient terminées.
Le post date de 2014 soit 6 ans
Bonjour,
même en cas de déclaration séparée par l'étudiant, le CROUS demande TOUJOURS, TOUJOURS les revenus des parents à moins quel l'étudiant soit parent lui-même.
Si vos parents vous ont déclarés avec eux pour les revenus 2013, le rattachement est définitif, une fois la date de limite de dépôt dépassé.
Cordialement
même en cas de déclaration séparée par l'étudiant, le CROUS demande TOUJOURS, TOUJOURS les revenus des parents à moins quel l'étudiant soit parent lui-même.
Si vos parents vous ont déclarés avec eux pour les revenus 2013, le rattachement est définitif, une fois la date de limite de dépôt dépassé.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
en temps normal (depot en mai) , vous l'avez au mieux fin juillet voir sept (3 à 5 mois)
Mais passons, merci de vos réponses à tous.
si pas de procedures a suivre : vous pourriez etre taxé sur un chiffre imaginaire : allez on choisi au pif 80000 euros
une petite etudiante de 20 ans imposable mdr
et si les donnees etaient exactes : n'aurait que 10 % de penalites.
qui dit 10 % : obligation de motiver ces penalites avec delai de reponse de 1 mois pour qu'elle se trouve une excuse.
etudiante : oops, la fameuse administration que vous critiquez gere les impots qui payent vos etudes, vos allocs et vos droits au crous.et a laquelle vous demanderez une remise gracieuse
Je n'ai jamais bénéficié de la bourse car jusque là, j'étais rattachée au foyer fiscal de mes parents et leurs revenus sont considéré comme trop élevés pour que je perçoive une quelconque aide.
Il se sont aperçu en calculant leur déclaration 2014 qu'ils perdaient plus d'argent qu'ils en gagnaient en continuant à déclarer mes revenus avec les leurs, il ont donc décidé de ne pas m'inclure dans leur déclaration et ils ne me l'ont pas dit.
Donc je paye seule mes études, merci.
C'est suite à cela que les services du CROUS m'ont contacté sans la moindre demande de ma part, à la fin de l'été pour m'informer que du fait de ma nouvelle situation j'avais droit à une nouvelle allocation d'environ 7000 euros par an qui me permettrait de lever le pied (et accessoirement de sécher moins de cours)
Je ne suis pas là pour demander la charité à l'état, loin de moi de cette idée. Mais quand celui-ci vient à moi d'un côté en me proposant de l'aide pour ensuite me laisser tomber, ça n'a aucun sens. C'est surtout cette absurdité là qui je trouve aberrante. Donc je n'imagine même pas comment ça doit être pour les autres étudiant et même tous les citoyens qui attendent VRAIMENT quelque chose du CROUS et des aides sociales en général.