Obligée d'attendre 5 MOIS pour recevoir mon avis d'imposition... [Résolu]

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flocroisic
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Bonjour,
Je suis une étudiante de 20 ans qui a déposé ma première déclaration de revenus (donc papier) le 1er septembre 2014. Je sais que la date limite était au 20 mai, mais j'ai appris seulement à la fin des vacances que mon changement de situation familiale pouvait me valoir de nouveaux droit au niveau du CROUS.... seulement si je disposais de mon propre avis d'imposition.
Lors du dépôt de ma déclaration, on m'a dit que je recevrai l'avis sous deux mois, donc aux environs de début novembre, mais que j'avais droit à un justificatif qui me parviendrai par courrier pour que je puisse faire valoir mes droits car cela justifirai mes revenus.
Aujourd'hui je n'ai toujours rien reçu, ni document justificatif, ni avis d'imposition tout court.
Suite à mes nombreuses relances, le contrôleur principale de mon centre des finances publiques m'a envoyé un mail le 07 novembre disant ceci : "Votre déclaration de revenus a été saisie le 29 septembre 2014. Par conséquent, vous ne pouvez pas recevoir votre avis d'imposition 2014 avant la fin de l'année mais plutôt en février pour une date limite de paiement au 15 mars 2015." En ajoutant que j'allais recevoir le fameux document justificatif, ce qui n'est toujours pas le cas....

Est-ce normal que je doivent attendre si longtemps ? Déjà que ma déclaration a été saisie un mois après que je l'ai déposée, n'y a t-il pas un moyen pour que je reçoive mon avis plus rapidement ? Savez-vous si l'improbable justificatif existe vraiment et s'il sera suffisant pour faire valoir mes droits auprès du CROUS ?
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3 réponses

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Les avis sortent par rôle, il y aquelques dates d'extraction fixées il y en avait une en septembre effectivement (la suivante était en novembre votre cas donc)

Que votre déclaration soient saisies plusieurs semaines après son dépôt peut dépendre d'énormément de facteurs. (vacances/maladie de la personne en charge de votre secteur, une déclaration précédente faite dans un autre centre qui implique un transfert de dossier...)

Dans mon département ce justificatif n'existe pas et on ne délivre plus d'attestation de dépôt/non imposition suite à dépôt par ordre de la direction régionale.
Comme vous êtes consciente d'être en retard, vous êtes mal placée pour avoir des prétentions, les services ne sont pas à votre disposition.

Commencez par respecter vos obligations si vous voulez avoir des droits.
Marjolaine.
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> william049
Mon problème s'inscrit dans le cadre de ma première déclaration de revenus et il reste exceptionnel. Alors oui, on n'est pas là pour agir au cas par cas, il y a des règles et tous les citoyens français se doivent de les respecter. Mais quand ça devient complètement absurde, on fait comment ? Ce document est absolument indispensable à n'importe quel contribuable dans la moindre de ses démarches administratives et aujourd'hui on peut être obligé de patienter presque la moitié d'une année pour l'avoir. Cette lenteur patente et cet esprit de plus en plus sclérosé dans l'administration française n'arrange personne, et dessert même parfois les services dans leurs propres procédures. C'est d'autant plus inadmissible quand on sait avec quel acharnement le contribuable est pousuivi quand il s'agit de payer. N'oublions pas d'ailleurs qu'une partie de la somme que je vais ensuite gracieusement donner est sencée être injectée dans le salaire de ces fonctionnaires de l'état, qui, au final, ne peut même pas m'aider. Excusez-moi de penser que c'est le comble.
Mais passons, merci de vos réponses à tous.
Numeris
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60 > Marjolaine.
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29 décembre 2018

Bonjour,

Les concours sont ouverts à tous, et l'administration fiscale souffre d'une baisse d'effectif croissante et continue au profit de l'éducation nationale ce qui rend la saisie des déclarations des gros retardataires pas très prioritaire :)

Si vous voulez des services fiscaux efficaces, rapides pour les tâches non primordiales en terme de recette, il faut accepter de payer plus d'impôt et demander moins d'aide sociale.
flocroisic
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Mdr une non imposable, qui depose sa declaration 5 mois apres le delai parle d'acharnement

si pas de procedures a suivre : vous pourriez etre taxé sur un chiffre imaginaire : allez on choisi au pif 80000 euros

une petite etudiante de 20 ans imposable mdr
et si les donnees etaient exactes : n'aurait que 10 % de penalites.

qui dit 10 % : obligation de motiver ces penalites avec delai de reponse de 1 mois pour qu'elle se trouve une excuse.

etudiante : oops, la fameuse administration que vous critiquez gere les impots qui payent vos etudes, vos allocs et vos droits au crous.et a laquelle vous demanderez une remise gracieuse
Marjolaine.
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> flocroisic
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Je suis étudiante ET imposable, car ayant travaillé toute l'année dernière plus de 30 heures par semaines (pour payer mon logement, ma nourriture, ma carte de transport, ma mutuelle et mes assurances diverses), mes revenus dépassent le minimum imposable même après l'abattement destiné au étudiant de 4291 euros.
Je n'ai jamais bénéficié de la bourse car jusque là, j'étais rattachée au foyer fiscal de mes parents et leurs revenus sont considéré comme trop élevés pour que je perçoive une quelconque aide.
Il se sont aperçu en calculant leur déclaration 2014 qu'ils perdaient plus d'argent qu'ils en gagnaient en continuant à déclarer mes revenus avec les leurs, il ont donc décidé de ne pas m'inclure dans leur déclaration et ils ne me l'ont pas dit.
Donc je paye seule mes études, merci.

C'est suite à cela que les services du CROUS m'ont contacté sans la moindre demande de ma part, à la fin de l'été pour m'informer que du fait de ma nouvelle situation j'avais droit à une nouvelle allocation d'environ 7000 euros par an qui me permettrait de lever le pied (et accessoirement de sécher moins de cours)
Je ne suis pas là pour demander la charité à l'état, loin de moi de cette idée. Mais quand celui-ci vient à moi d'un côté en me proposant de l'aide pour ensuite me laisser tomber, ça n'a aucun sens. C'est surtout cette absurdité là qui je trouve aberrante. Donc je n'imagine même pas comment ça doit être pour les autres étudiant et même tous les citoyens qui attendent VRAIMENT quelque chose du CROUS et des aides sociales en général.
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Bonjour,

même en cas de déclaration séparée par l'étudiant, le CROUS demande TOUJOURS, TOUJOURS les revenus des parents à moins quel l'étudiant soit parent lui-même.


Si vos parents vous ont déclarés avec eux pour les revenus 2013, le rattachement est définitif, une fois la date de limite de dépôt dépassé.

Cordialement
Je suis vraiment d'accord avec vous j'ai envoyé plus de deux fois ma déclaration d'impôts par lettre aucune nouvelle je l'ai ais donc appeler il mon qu'il n'ont rien reçu donc je me suis déplacé et maintenant j'ai absolument besoin de mon avis d'imposition et je dois attendre alors que j'avais tous envoyé dans les délais et pour ma part les personnes qui disent qu'ils faudrait payé plus d'impôts et donc avoir moins d'aide sociale ce sont ses personnes qui les touche en priorité car les fonctionnaires ce prioritaire .
puis Madame je vous encourage dans vos études .
flocroisic
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7 avril 2020
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Bonjour

les personnes qui disent qu'ils faudrait payé plus d'impôts et donc avoir moins d'aide sociale ce sont ses personnes qui les touche en priorité car les fonctionnaires ce prioritaire . 

En Français ca donne quoi ?

Madame je vous encourage dans vos études .

Il faut espérer qu'elles soient terminées.
Le post date de 2014 soit 6 ans
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