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Déclaration impôt sur le revenu avec 5 mois de retard

Jenni -  
PrLayton Messages postés 1537 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai fait ma déclaration d'impôt au début du mois d'octobre ,
Quelles sont les délais pour recevoir mon avis d'imposition et quels sont les risque?
En sachant que je ne suis pas imposable
Merci d'avance pour vos réponses
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2 réponses

Réponse 1 / 2
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 704
 
Bonjour,

si vous n'êtes pas imposable, aucun risque puisque 10% de pénalités sur 0, cela fait zéro.

Il vous faut attendre environ 3 mois pour avoir l'avis d'imposition.

Cordialement
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Jenni
 
Ok merci ! Et y a t'il un moyen de l'avoir plus rapidement si je me
Déplacé au centre des impôts ? Même si je suis en tors g absolument
Besoin de cette avis
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 704
 
A priori, non, c'est 3 mois.

Vous pouvez toujours essayer de vous déplacer, vous verrez bien.
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Jenni
 
Merci beaucoup pour les infos
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Réponse 2 / 2
PrLayton Messages postés 1537 Statut Membre 693
 
le service des impôts peut vous remettre ou établir une attestation qui remplacera l'avis d'imposition que vous recevrez prochainement.
Soyez sympa et souriante et surtout venez avec des chocolats
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 059
 
Corruption de fonctionnaires en fait.


aucune obligation de donner une attestation par ailleurs
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PrLayton Messages postés 1537 Statut Membre 693 > flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur
 
comme il n'y a pas obligation ... un sourire devrait suffire sinon restera les chocolats
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william049
 
comme il n'y a pas obligation ... un sourire ne suffira pas, vous ne vous êtes pas pressé pour remplir vos obligations, on ne vous rendra donc pas de service.
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PrLayton Messages postés 1537 Statut Membre 693
 
oh Willy j'espère que tu n'es pas un agent des finances
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tof51430
 
c'est vrai qu'il y en a un peu marre avec tous ces laxistes qui déposent avec 6 mois de retard parcequ'ils ont des démarches à faire et qui voudraient leur avis sur le champ ..comment font ceux qui déposent à la date fixée ?? Désolé, mais il n'y a pas lieu de leur donner des faveurs parcequ'ils sont négligents ou laxistes . Ils font comme tout le monde, ils attendent.
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