Déclaration impôt sur le revenu avec 5 mois de retard

Jenni -  
PrLayton Messages postés 1555 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai fait ma déclaration d'impôt au début du mois d'octobre ,
Quelles sont les délais pour recevoir mon avis d'imposition et quels sont les risque?
En sachant que je ne suis pas imposable
Merci d'avance pour vos réponses

2 réponses

  1. doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 745
     
    Bonjour,

    si vous n'êtes pas imposable, aucun risque puisque 10% de pénalités sur 0, cela fait zéro.

    Il vous faut attendre environ 3 mois pour avoir l'avis d'imposition.

    Cordialement
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    1. Jenni
       
      Ok merci ! Et y a t'il un moyen de l'avoir plus rapidement si je me
      Déplacé au centre des impôts ? Même si je suis en tors g absolument
      Besoin de cette avis
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    2. doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 745
       
      A priori, non, c'est 3 mois.

      Vous pouvez toujours essayer de vous déplacer, vous verrez bien.
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    3. Jenni
       
      Merci beaucoup pour les infos
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  2. PrLayton Messages postés 1555 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   693
     
    le service des impôts peut vous remettre ou établir une attestation qui remplacera l'avis d'imposition que vous recevrez prochainement.
    Soyez sympa et souriante et surtout venez avec des chocolats
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    1. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
       
      Corruption de fonctionnaires en fait.


      aucune obligation de donner une attestation par ailleurs
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    2. PrLayton Messages postés 1555 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   693 > flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
       
      comme il n'y a pas obligation ... un sourire devrait suffire sinon restera les chocolats
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    3. william049
       
      comme il n'y a pas obligation ... un sourire ne suffira pas, vous ne vous êtes pas pressé pour remplir vos obligations, on ne vous rendra donc pas de service.
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    4. PrLayton Messages postés 1555 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   693
       
      oh Willy j'espère que tu n'es pas un agent des finances
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    5. tof51430
       
      c'est vrai qu'il y en a un peu marre avec tous ces laxistes qui déposent avec 6 mois de retard parcequ'ils ont des démarches à faire et qui voudraient leur avis sur le champ ..comment font ceux qui déposent à la date fixée ?? Désolé, mais il n'y a pas lieu de leur donner des faveurs parcequ'ils sont négligents ou laxistes . Ils font comme tout le monde, ils attendent.
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