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Déclaration impôt sur le revenu avec 5 mois de retard

Jenni - 20 nov. 2014 à 17:06
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 24 nov. 2014 à 13:56
Bonjour,
J'ai fait ma déclaration d'impôt au début du mois d'octobre ,
Quelles sont les délais pour recevoir mon avis d'imposition et quels sont les risque?
En sachant que je ne suis pas imposable
Merci d'avance pour vos réponses
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 549
20 nov. 2014 à 17:08
Bonjour,

si vous n'êtes pas imposable, aucun risque puisque 10% de pénalités sur 0, cela fait zéro.

Il vous faut attendre environ 3 mois pour avoir l'avis d'imposition.

Cordialement
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Jenni
20 nov. 2014 à 17:13
Ok merci ! Et y a t'il un moyen de l'avoir plus rapidement si je me
Déplacé au centre des impôts ? Même si je suis en tors g absolument
Besoin de cette avis
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doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 549
20 nov. 2014 à 17:14
A priori, non, c'est 3 mois.

Vous pouvez toujours essayer de vous déplacer, vous verrez bien.
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Jenni
20 nov. 2014 à 17:18
Merci beaucoup pour les infos
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Réponse 2 / 2
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 693
22 nov. 2014 à 22:08
le service des impôts peut vous remettre ou établir une attestation qui remplacera l'avis d'imposition que vous recevrez prochainement.
Soyez sympa et souriante et surtout venez avec des chocolats
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 042
Modifié par flocroisic le 22/11/2014 à 22:14
Corruption de fonctionnaires en fait.


aucune obligation de donner une attestation par ailleurs
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PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 693 > flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022
23 nov. 2014 à 18:45
comme il n'y a pas obligation ... un sourire devrait suffire sinon restera les chocolats
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william049
23 nov. 2014 à 18:54
comme il n'y a pas obligation ... un sourire ne suffira pas, vous ne vous êtes pas pressé pour remplir vos obligations, on ne vous rendra donc pas de service.
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PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 693
23 nov. 2014 à 19:01
oh Willy j'espère que tu n'es pas un agent des finances
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tof51430
24 nov. 2014 à 07:19
c'est vrai qu'il y en a un peu marre avec tous ces laxistes qui déposent avec 6 mois de retard parcequ'ils ont des démarches à faire et qui voudraient leur avis sur le champ ..comment font ceux qui déposent à la date fixée ?? Désolé, mais il n'y a pas lieu de leur donner des faveurs parcequ'ils sont négligents ou laxistes . Ils font comme tout le monde, ils attendent.
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