Solutions epargne (livrets remplits)
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RPGENETE
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Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 14 nov. 2014 à 22:47
Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 14 nov. 2014 à 22:47
A voir également:
- Solutions epargne (livrets remplits)
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Enka1
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14 nov. 2014 à 17:59
14 nov. 2014 à 17:59
Bonjour,
Tiens ! ... Vous n' êtes plus contre le droit maintenant ???
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6477146-hegergement-a-titre-gratuit
Puisque vous avez une curatrice, c' est avec elle qu' il faut faire l' étude de vos placements ...
Tiens ! ... Vous n' êtes plus contre le droit maintenant ???
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6477146-hegergement-a-titre-gratuit
Puisque vous avez une curatrice, c' est avec elle qu' il faut faire l' étude de vos placements ...
RPGENETE
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14 mai 2019
14 nov. 2014 à 22:09
14 nov. 2014 à 22:09
Si j'ai posé une question c'est pour être renseigné et non pour être critiqué sur un précédents sujet qui a été résolu d'une part et sur lequel je parlais au nom d'une amie (en aucun cas cela ne me concernait j'aide les gens comme je peut c'est tout).
De plus être sous curatelle renforcé c'est pour apprendre a devenir autonome !!! Expliquer comment je pourrais le devenir si je n'effectue pas mes recherche par moi même.
Si j'ai posé une question c'est pour avoir des réponses et pas pour revenir sur un précédent sujet, ou me répondre a coté de la plaque.
Cordialement
De plus être sous curatelle renforcé c'est pour apprendre a devenir autonome !!! Expliquer comment je pourrais le devenir si je n'effectue pas mes recherche par moi même.
Si j'ai posé une question c'est pour avoir des réponses et pas pour revenir sur un précédent sujet, ou me répondre a coté de la plaque.
Cordialement
Enka1
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13 juillet 2019
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Modifié par Enka1 le 14/11/2014 à 22:19
Modifié par Enka1 le 14/11/2014 à 22:19
Mais bien sûr !
Et à titre indicatif et puisque tu dis toi même être sous curatelle renforcée ...
" Effets de la curatelle renforcée
* Le curateur percevra seul les revenus, assurera lui-même à l'égard des tiers le règlement des dépenses.
* Le majeur protégé est assisté du curateur pour tous les actes de la vie civile.
* Seul le curateur peut tirer ou encaisser des chèques pour le compte du majeur sous curatelle : le chéquier porte d'ailleurs les noms du majeur protégé et de son curateur.
* Une carte de retrait peut être émise au nom du majeur sous curatelle sur la demande de son curateur avec autorisation du Juge des Tutelles.
* Cependant, après accord du curateur, le majeur protégé pourra faire seul des menus achats de la vie quotidienne (pain, journal...).
* L'assistance du curateur est obligatoire pour le retrait de fonds sur des comptes de placement et tout mouvement qui modifie le patrimoine financier.
* Pour ce qui est des opérations sur titres ou la souscription de contrats bancaires (Assurance Vie, Plan d'Épargne Logement ou prêt : actes de disposition), les signatures conjointes du majeur protégé et de son curateur sont obligatoires.
* Le majeur protégé ne peut ni recevoir des capitaux, ni en faire emploi.
* Le majeur protégé peut librement faire un testament mais il ne peut faire une donation qu'avec l'assistance de son curateur.
* Le majeur protégé peut se marier avec l'assistance de son curateur.
* Le majeur protégé garde son droit de vote mais est inéligible et ne peut être juré.
* Certaines activités sont interdites au majeur protégé (commerce , débit de boissons) .
* Le majeur protégé peut saisir le Juge des Tutelles pour trancher la difficulté si le curateur refuse d'apposer sa signature.
* Le Juge des Tutelles a la faculté d'adapter ce régime en énumérant des actes que le majeur sous curatelle aura la capacité de faire seul."
http://www.tutelle-curatelle.com/curatelle.htm#effets_de_la_curatelle_renforcee
Et à titre indicatif et puisque tu dis toi même être sous curatelle renforcée ...
" Effets de la curatelle renforcée
* Le curateur percevra seul les revenus, assurera lui-même à l'égard des tiers le règlement des dépenses.
* Le majeur protégé est assisté du curateur pour tous les actes de la vie civile.
* Seul le curateur peut tirer ou encaisser des chèques pour le compte du majeur sous curatelle : le chéquier porte d'ailleurs les noms du majeur protégé et de son curateur.
* Une carte de retrait peut être émise au nom du majeur sous curatelle sur la demande de son curateur avec autorisation du Juge des Tutelles.
* Cependant, après accord du curateur, le majeur protégé pourra faire seul des menus achats de la vie quotidienne (pain, journal...).
* L'assistance du curateur est obligatoire pour le retrait de fonds sur des comptes de placement et tout mouvement qui modifie le patrimoine financier.
* Pour ce qui est des opérations sur titres ou la souscription de contrats bancaires (Assurance Vie, Plan d'Épargne Logement ou prêt : actes de disposition), les signatures conjointes du majeur protégé et de son curateur sont obligatoires.
* Le majeur protégé ne peut ni recevoir des capitaux, ni en faire emploi.
* Le majeur protégé peut librement faire un testament mais il ne peut faire une donation qu'avec l'assistance de son curateur.
* Le majeur protégé peut se marier avec l'assistance de son curateur.
* Le majeur protégé garde son droit de vote mais est inéligible et ne peut être juré.
* Certaines activités sont interdites au majeur protégé (commerce , débit de boissons) .
* Le majeur protégé peut saisir le Juge des Tutelles pour trancher la difficulté si le curateur refuse d'apposer sa signature.
* Le Juge des Tutelles a la faculté d'adapter ce régime en énumérant des actes que le majeur sous curatelle aura la capacité de faire seul."
http://www.tutelle-curatelle.com/curatelle.htm#effets_de_la_curatelle_renforcee
RPGENETE
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14 mai 2019
14 nov. 2014 à 22:43
14 nov. 2014 à 22:43
Depuis quand prendre renseignement auprès d'autrui doit passer par un accord auprès de mon curateur.
Je connais parfaitement les texte que vous venez de me joindre.
Ou est il écrit que pour effectuer mes recherches pour mon autonomie ; je dois passer par mon curateur. Je ne compte pas ouvrir de compte moi-même.
Enfin bref !!!
Je connais parfaitement les texte que vous venez de me joindre.
Ou est il écrit que pour effectuer mes recherches pour mon autonomie ; je dois passer par mon curateur. Je ne compte pas ouvrir de compte moi-même.
Enfin bref !!!
Enka1
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14 nov. 2014 à 22:47
14 nov. 2014 à 22:47
Bis repetita:
" Puisque vous avez une curatrice, c' est avec elle qu' il faut faire l' étude de vos placements "
Elle est mieux à même que quiconque pour voir cela avec vous.
" Puisque vous avez une curatrice, c' est avec elle qu' il faut faire l' étude de vos placements "
Elle est mieux à même que quiconque pour voir cela avec vous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...