Clause de non concurrence
STAVRAKAKIS
-
9 nov. 2014 à 10:12
zimboom Messages postés 180 Date d'inscription samedi 15 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2015 - 9 nov. 2014 à 11:16
zimboom Messages postés 180 Date d'inscription samedi 15 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2015 - 9 nov. 2014 à 11:16
A voir également:
- Clause de non concurrence
- Clause annulation location saisonniere - Guide
- Clause de non-concurrence coiffure km - Forum démission
- Comment annuler une clause de tontine - Forum Immobilier
- Caution solidaire ehpad clause abusive - Forum Donation-Succession
- Règle de distance concurrence - Forum Entreprise et sociétés
1 réponse
zimboom
Messages postés
180
Date d'inscription
samedi 15 octobre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
18 mars 2015
61
9 nov. 2014 à 10:25
9 nov. 2014 à 10:25
Bonjour,
Est ce que je peux accepter ce poste?
d'après ce que vous écrivez votre CNC n'était pas liée à votre contrat de travail
mais à la vente de votre entreprise.
Vous ne pouvez donc pas accepter le poste .
réponse NON
cdlt
Est ce que je peux accepter ce poste?
d'après ce que vous écrivez votre CNC n'était pas liée à votre contrat de travail
mais à la vente de votre entreprise.
Vous ne pouvez donc pas accepter le poste .
réponse NON
cdlt
Modifié par hoquei44 le 9/11/2014 à 11:10
Mais une clause de non concurrence d'une durée de 8 ans me parait excessivement longue et injustifiée.
Dans ce cas, la clause est nulle.
Vous pouvez accepter la poste, en cas de contestation c'est à l'entreprise de prouver que la clause est valable et je doute qu'elle puisse justifier le fait de vous imposer une durée si longue.
réponse OUI
CB
9 nov. 2014 à 11:16
Vous savez sûrement que lors de la vente d'un commerce il est fréquent que une CNC soit
introduite qui précise l'interdiction à vie d'exercer dans un périmètre donné .
C'est le cas de l'intervenant qui a vendu son entreprise avec une clause qui précisait une
interdiction de 8 ans , cela aurait pu être pire .
Reste à avoir confirmation que cette CNC n'était pas liée à son CT , mais bien à une condition
établie lors de la vente de son entreprise