Clause de non concurrence
STAVRAKAKIS
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zimboom Messages postés 189 Statut Membre -
zimboom Messages postés 189 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai vendu mon entreprise en octobre 2008
avec une clause de non concurrence pendant 8 ans dans la zone géographique Nantes
J'ai été embauché dans cette entreprise comme chargé d'affaires
juin 2013 j'ai été licencié ( rupture conventionnelle )
au chomage depuis cette date
Aujourdh'ui on me propose un poste de chargé d'affaire dans entreprise prés de Nantes
Est ce que je peux accepter ce poste?
Merci de votre réponse
Ref: https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1253-clause-de-non-concurrence-d-finition-validit-exemple-indemnit/
J'ai vendu mon entreprise en octobre 2008
avec une clause de non concurrence pendant 8 ans dans la zone géographique Nantes
J'ai été embauché dans cette entreprise comme chargé d'affaires
juin 2013 j'ai été licencié ( rupture conventionnelle )
au chomage depuis cette date
Aujourdh'ui on me propose un poste de chargé d'affaire dans entreprise prés de Nantes
Est ce que je peux accepter ce poste?
Merci de votre réponse
Ref: https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1253-clause-de-non-concurrence-d-finition-validit-exemple-indemnit/
A voir également:
- Clause de non concurrence
- Concurrence déloyale - Guide
- Indemnité clause de non concurrence - Guide
- Clause annulation location saisonniere - Guide
- Clause de reserve de propriete - Guide
- Modèle courrier levée clause d'exclusivité - Forum salariés
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais une clause de non concurrence d'une durée de 8 ans me parait excessivement longue et injustifiée.
Dans ce cas, la clause est nulle.
Vous pouvez accepter la poste, en cas de contestation c'est à l'entreprise de prouver que la clause est valable et je doute qu'elle puisse justifier le fait de vous imposer une durée si longue.
réponse OUI
CB
Vous savez sûrement que lors de la vente d'un commerce il est fréquent que une CNC soit
introduite qui précise l'interdiction à vie d'exercer dans un périmètre donné .
C'est le cas de l'intervenant qui a vendu son entreprise avec une clause qui précisait une
interdiction de 8 ans , cela aurait pu être pire .
Reste à avoir confirmation que cette CNC n'était pas liée à son CT , mais bien à une condition
établie lors de la vente de son entreprise